Accord institutionnel

Les drapeaux de la Suisse et de l’Union européenne.
Le Conseil fédéral est d’avis qu’il est dans l’intérêt de la Suisse comme de l’UE de poursuivre la voie bilatérale, qui a fait ses preuves, et ce même en l’absence de l’accord institutionnel. © DFAE

Lors de sa séance du 26 mai, le Conseil fédéral a procédé à une évaluation générale du résultat des négociations relatives à l’accord institutionnel. Il est arrivé à la conclusion que des divergences substantielles demeurent entre la Suisse et l’UE concernant des domaines centraux de l’accord. 

Selon lui, les conditions nécessaires à la conclusion de l’accord ne sont donc pas réunies. C’est pourquoi il a décidé de ne pas signer l’accord institutionnel et a communiqué cette décision à l’UE, mettant ainsi un terme aux négociations relatives à l’accord institutionnel. Le Conseil fédéral considère néanmoins qu’il est dans l’intérêt commun de la Suisse et de l’UE de préserver l’avenir de leur coopération bilatérale, qui a fait ses preuves, et de maintenir les accords existants. Il souhaite donc engager un dialogue politique avec l’UE portant sur la suite de la coopération. 

Renseignements et documents explicatives concernant l’accord institutionnel

Pas de conclusion de l’accord institutionnel Suisse-UE, communiqué de presse, 26.05.2021

Lettre du Conseil fédéral à la Présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen (PDF, 233.4 kB, Français)


Chronologie des relations Suisse-UE depuis 2013 (PDF, 242.4 kB, Français)

Accord institutionnel: résultats des discussions entre la Suisse et l’UE sur les points à clarifier, à savoir la directive relative au droit des citoyens de l’Union, la protection des salaires et les aides d’État (PDF, 245.8 kB)

Mandat d’examen en vue d’éliminer de manière autonome des divergences entre l’ordre juridique suisse et le droit européen (PDF, 206.0 kB, Français)

Rapport relatif aux négociations sur un accord-cadre institutionnel entre la Suisse et l’UE (PDF, 820.4 kB)

Projet de texte de l’accord institutionnel (PDF, 1.0 MB, Français)

Accord institutionnel Suisse–UE : document explicatif (PDF, 1.0 MB, Français)

Accord institutionnel Suisse-UE: l'essentiel en bref (PDF, 380.7 kB, Français)

 

Résultats des consultations relatives au projet de texte de l'accord institutionnel

Lettre du Conseil fédéral au Président de la Commission européenne (PDF, 150.7 kB, Français)

Résumé de la conférence de presse du 07.06.2019 (Youtube)

Accord institutionnel Suisse-UE: le Conseil fédéral demande des clarifications, Communiqué de presse, 07.06.2019

Rapport du Conseil fédéral sur les consultations relatives à l’accord institutionnel entre la Suisse et l’Union européenne, 7.6.2019   (PDF, 222.9 kB, Français)

Questions posées dans le cadre des consultations du Conseil fédéral sur l’accord institutionnel Suisse-UE et réponses (PDF, 1.1 MB, Allemand)

Accord institutionnel: Consultations (PPTX, 7.3 MB, Français)


Après avoir ouvert le document cliquer sur «Read only»

Prises de position écrites des institutions et organisations consultées