Corruption

La Suisse œuvre activement dans la lutte contre la corruption, à l’échelle nationale et internationale. À cet effet, elle a ratifié plusieurs conventions internationales et mis en place un groupe de travail interdépartemental élargi. Par ailleurs, le Conseil fédéral a adopté une stratégie de lutte contre la corruption, qui vise à étendre ponctuellement les instruments existants.

Les vingt dernières années ont été marquées par une prise de conscience croissante des effets très néfastes de la corruption sur l’État, la société et l’économie et donc de la nécessité d’une lutte globale contre ce fléau. Ce constat est aussi à la base de trois conventions internationales, qui ont été conclues au tournant du siècle et dont la mise en œuvre fait l’objet d’examens dans les États signataires. L’objectif «Réduire nettement la corruption et la pratique des pots-de-vin sous toutes leurs formes» fait également partie de l’Agenda 2030 de développement durable. Ces initiatives majeures qui ont été prises au niveau mondial pour prévenir et combattre la corruption sont autant d’incitations à agir sur ce front au niveau national. En parallèle, la Suisse met à profit son expérience pratique en contribuant au développement des normes internationales.

Conventions internationales

Examen des pays en matière de corruption

Dans le cadre des conventions internationales anti-corruption de l’ONU, du Conseil de l’Europe et de l’OCDE, tous les États signataires vérifient que les dispositions fixées sont mises en œuvre au niveau national par le biais d’examens mutuels, qui constituent une puissante incitation politique à agir pour se conformer uniformément aux engagements souscrits.

Comme tous les autres États signataires, la Suisse est partie prenante à ce processus: elle se soumet régulièrement à un examen réalisé par deux autres pays désignés au hasard, tout en étant également chargée d’évaluer d’autres États.

Les mécanismes d’examen répondent à différentes règles, mais ils ont tous en commun de déboucher sur la publication d’un rapport, qui peut aussi contenir des recommandations. Les rapports nationaux pour la Suisse peuvent être consultés sur les sites Internet des organisations internationales qui jouent le rôle de chefs de file:

ONU – UNCAC

Conseil de l’Europe – GRECO

OCDE

Lutte contre la corruption en Suisse

La mise en œuvre des obligations découlant des conventions internationales et le traitement des recommandations formulées – de même que la lutte contre la corruption dans son ensemble – relèvent en Suisse d’une mission transversale à laquelle différents offices et services fédéraux participent à tous les niveaux. À des fins de supervision et de coordination, le Conseil fédéral a décidé, le 19 décembre 2008, de constituer un groupe de travail interdépartemental pour la lutte contre la corruption (GTID Lutte contre la corruption). C’est le DFAE qui en assure la présidence et le secrétariat.

DFAE: Groupe de travail interdépartemental pour la lutte contre la corruption

Lors de sa séance du 25 novembre 2020, le Conseil fédéral a adopté une stratégie de lutte contre la corruption pour la période 2021-2024. Cette stratégie définit des objectifs en matière de prévention, de poursuite pénale et de coopération internationale. Elle identifie des mesures qui concernent directement l’administration fédérale et que celle-ci devra appliquer. Le groupe de travail interdépartemental (IDAG) pour la lutte contre la corruption  est responsable du monitorage et encourage la mise en application des mesures préconisées en organisant l’échange d’informations sur les progrès accomplis et en favorisant la collaboration entre les services fédéraux compétents.

Stratégie du Conseil fédéral de lutte contre la corruption (2021-2024) (PDF, 2.2 MB, Français)