Coopération transfrontalière

La coopération transfrontalière occupe une place particulière dans les relations avec les États voisins. Si la politique extérieure est essentiellement du ressort de la Confédération, la coopération transfrontalière avec les régions limitrophes relève en premier lieu de la compétence des cantons.

La coopération de voisinage des cantons frontaliers fait partie intégrante de la politique régionale et de la politique d’intégration de la Confédération ainsi que des relations bilatérales avec les États voisins. Les cantons sont habilités à conclure avec les autorités inférieures des États voisins des traités internationaux en vue de résoudre des problèmes communs et de réaliser des projets par-delà les frontières. Leur compétence de conclure des traités est subsidiaire et donc limitée aux domaines relevant de leur compétence.

Développement de la coopération transfrontalière

Dans les années 1960 à 1980, la coopération transfrontalière s’est principalement développée sur la base d’accords intergouvernementaux classiques portant sur différents problèmes de voisinage. Il s’agissait alors de régler, par exemple, l’accès aux écoles et aux hôpitaux, la construction de routes, la pêche et la chasse.

De nouvelles formes et de nouveaux organismes de coopération locale et régionale ont vu le jour dès 1980, dans le but de renforcer l’échange réciproque d’informations et la concertation entre autorités compétentes de part et d’autre de la frontière.

Après le rejet de l’adhésion de la Suisse à l’Espace économique européen lors de la votation populaire du 6 décembre 1992, les cantons frontaliers ont manifesté leur volonté d’associer la Confédération aux efforts visant à renforcer la coopération transfrontalière.

Rôle du DFAE

Le DFAE fournit le soutien politique nécessaire au bon déroulement de la coopération transfrontalière. Il le fait dans le cadre de ses contacts bilatéraux avec les États voisins, ainsi que par le développement d’instruments juridiques aux niveaux bilatéral et multilatéral. Les rencontres entre de hauts représentants du DFAE et des ministères des affaires étrangères des États limitrophes contribuent à renforcer l’échange transfrontalier d’informations et facilitent la résolution des problèmes de voisinage. Ces rencontres ont notamment lieu dans le cadre des commissions intergouvernementales ou des réunions organisées régulièrement sur des questions transfrontalières (dialogue transfrontalier).