Convention d'Union de Paris pour la protection de la propriété industrielle (Londres 1934)

Faite à Paris le 20 mars 1883, version révisée à Londres du 2 juin 1934
Entrée en vigueur le 1er août 1938
L'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) est dépositaire des versions les plus récentes de cette convention.

Texte original de la Convention

Cette Convention prévoit en son article 19 que le texte original est déposé auprès du Royaume-Uni. Ce texte n'est dès lors pas publié ici en sa forme originale. La Convention attribue à la Suisse les autres tâches de dépositaire.

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