Convention d'Union de Paris pour la protection de la propriété industrielle (La Haye 1925)

Faite à Paris le 20 mars 1883, version révisée à La Haye le 6 novembre 1925
Entrée en vigueur le 1er juin 1928
L'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) est dépositaire des versions les plus récentes de cette convention.

Texte original de la Convention

Cette Convention prévoit en son article 19 que le texte original est déposé auprès des Pays-Bas. Celui-ci n'est dès lors pas publié ici en sa forme originale. La Convention attribue à la Suisse les autres tâches de dépositaire.

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