Le traité international en detail

Type de traité Traité international bilatéral
Matière 0.94
Numéro RS none
Etat partie Iran
Titre français Protocole relatif aux relations économiques entre la Confédération Suisse et l'Empire de l'Iran.
Titre allemand Protokoll betreffend die wirtschaftlichen Beziehungen zwischen der Schweizerischen Eidgenossenschaft und dem Persischen Kaiserreich.
Conclu le 21.02.1947
Entrée en vigueur 21.02.1947
Publication RO none
Langues fr.
Publication message FF (f/a) none

Type: A = Adhésion, S = Déclaration de succession

Champ d'application

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Annexes

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Modifications

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