Le traité international en detail

Type de traité Traité international bilatéral
Matière 0.74
Numéro RS none
Etat partie Frankreich
Titre français Accord concernant les biefs de Kembs et d'Ottmarsheim du canal latéral du Rhin
Conclu le 19.12.1947
Entrée en vigueur 19.12.1947
Publication RO none
Langues fr.
Publication message FF (f/a) none

Type: A = Adhésion, S = Déclaration de succession

Champ d'application

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Annexes

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Modifications

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