Le traité international en detail

Type de traité Traité international bilatéral
Matière 0.74
Numéro RS 0.748.127.193.72
Etat partie Griechenland
Titre français Accord provisoire du 26 mai 1948 relatif aux lignes aériennes entre la Suisse et la Grèce
Titre allemand Provisorische Vereinbarung vom 26. Mai 1948 zwischen der Schweiz und Griechenland betreffend Luftverkehrslinien
Titre italien Accordo provvisorio del 26 maggio 1948 concernente le aviolinee tra la Svizzera e la Grecia
Conclu le 26.05.1948
Echange ratifications 19.04.1949
Entrée en vigueur 26.05.1948
Publication RO 1949, 523/521
Langues grec./fr.
Publication message FF (f/a) 1949 II 841/849
Publication arrêté fédéral RO 1951, 571/573
Validité Chaque partie contractante pourra, à tout moment, notifier à l'autre partie contractante son désir de dénoncer le présent accord. Une telle dénonciation aura effet douze mois après la date de réception de la notification par l'autre partie contractante à moins que cette notification ne soit annulée, d'un commun accord, avant la fin de ladite période.
Arrêté fédéral d'approbation 26.04.1951

Type: A = Adhésion, S = Déclaration de succession

Champ d'application

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Annexes

Numéro Annexe Signature Entrée en vigueur CH Publication
1 annexe 26.05.1948 26.05.1948 1949 I 527/525
2 Echange de notes concernant l'imposition du carburant 26.05.1948 26.05.1948 n.p. - Doc. jur.

Modifications

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