Le traité international en detail

Type de traité Traité international bilatéral
Matière 0.19
Numéro RS none
Etat partie Albanien
Titre français Accord entre le Département fédéral des affaires étrangères de la Confédération suisse et le Ministère des affaires étrangères de la République d'Albanie sur la réalisation d'activités rémunérées par les personnes accompagnantes de membres des missions diplomatiques, postes consulaires et missions permanentes
Titre anglais Agreement between the Federal Department of Foreign Affairs of the Swiss Confederation and the Ministry of Foreign Affairs of the Republic of Albania on the performance of remunerated activities by accompanying persons of members of diplomatic missions, consular posts and permanent missions
Conclu le 25.02.2009
Entrée en vigueur 01.04.2009
Publication RO n.p.
Langues alb., angl., fr.
Publication message FF (f/a) none

Type: A = Adhésion, S = Déclaration de succession

Champ d'application

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Annexes

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Modifications

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