Le traité international en detail

Type de traité Traité international bilatéral
Matière 0.19
Numéro RS none
Titre français Convention sur l'ARIANA entre l'Organisation des Nations Unies et la Confédération Suisse
Titre anglais Agreement between the United Nations and the Swiss Confederation on the ARIANA
Conclu le 01.07.1946
Entrée en vigueur 01.07.1946
Publication RO none
Langues fr.,angl.
Publication message FF (f/a) none

Type: A = Adhésion, S = Déclaration de succession

Champ d'application

Aucun enregistrement renvoyé
Annexes

Aucun enregistrement renvoyé
Modifications

Aucun enregistrement renvoyé