Le traité international en detail

Type de traité Traité international bilatéral
Matière 0.14
Numéro RS none
Etat partie Slowenien
Titre français Echange de notes des 5/12 décembre 2017 entre la Suisse et la Slovénie concernant une représentation réciproque dans la procédure d'octroi de visas (Sarajevo et Banja Luka-Bosnie et Herzégovine), (Quito-Equateur) (Dar es Salam-Tanzanie), (Ramallah-côte est et ouest de Jerusalem), (Bishkek-Kirghizistan) (Colombo-Sri Lanka), (Saint Domingue-Rép. dominicaine) et Vancouver (Canada)
Conclu le 11.12.2017
Entrée en vigueur 03.01.2018
Publication RO n.p.
Langues angl.
Publication message FF (f/a) none
Validité Durée indéterminée

Type: A = Adhésion, S = Déclaration de succession

Champ d'application

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Annexes

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Modifications

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