Le traité international en detail

Type de traité Traité international bilatéral
Matière 0.14
Numéro RS none
Etat partie Litauen
Titre français Echange de notes des 3/25 juillet 2014 entre la Suisse et la Lituanie concernant une représentation réciproque dans la procédure d'octroi de visas (Chicago-USA)
Conclu le 25.07.2014
Entrée en vigueur 01.09.2014
Publication RO n.p.
Langues angl.
Publication message FF (f/a) none
Validité Durée indéterminée

Type: A = Adhésion, S = Déclaration de succession

Champ d'application

Aucun enregistrement renvoyé
Annexes

Aucun enregistrement renvoyé
Modifications

Numéro Texte Conclu le Entrée en vigueur Publication
1 Echange de notes des 05 janvier/12 janvier 2015 entre la Suisse et la Lituanie concernant une représentation dans la procedure d'octroi de visas (Ramallah) 15.01.2015 01.03.2015
2 Amendemant à l'Echange de notes des 3/25 juillet 2014 entre la Suisse et la Lituanie concernant une représentation réciproque dans la procédure d'octroi de visas (Chicago-USA) 31.01.2020 01.02.2020 n.p.