Le traité international en detail

Type de traité Traité international bilatéral
Matière 0.14
Numéro RS none
Etat partie Vereinigte Staaten
Titre français Accord relatif à la renonciation aux émoluments de visa pour les non-immigrants (Echange de notes)
Titre anglais Agreement relating to the waiver of passport visa fees for nonimmigrants (Exchanges of notes)
Conclu le 13.11.1947
Entrée en vigueur 13.11.1947
Publication RO none
Publication message FF (f/a) none

Type: A = Adhésion, S = Déclaration de succession

Champ d'application

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Annexes

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Modifications

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