Le traité international en detail

Type de traité Traité international bilatéral
Matière 0.14
Numéro RS 0.142.111.231
Etat partie Albanien
Titre français Convention d’établissement et de commerce du 10 juin 1929 entre la Suisse et l’Albanie (avec prot. fin.)
Titre allemand Niederlassungs- und Handelsabkommen vom 10. Juni 1929 zwischen der Schweiz und Albanien (mit Schlussprotokoll)
Titre italien Convenzione di domicilio e di commercio del 10 giugno 1929 tra la Svizzera e l’Albania (con Protocollo finale)
Conclu le 10.06.1929
Echange ratifications 03.03.1930
Entrée en vigueur 03.03.1930
Publication RO 11, 555/595
Langues fr.
Publication message FF (f/a) 1929, III, 7/6
Publication arrêté fédéral RO 46, 81/81
Validité La présente convention déploiera ses effets jusqu'à l'expiration du délai de trois mois à partir du jour où l'une des parties aura fait part à l'autre partie de son intention d'y mettre fin.
Arrêté fédéral d'approbation 13.12.1929

Type: A = Adhésion, S = Déclaration de succession

Champ d'application

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Annexes

Numéro Annexe Signature Entrée en vigueur CH Publication
1 Protocole final (Liechtenstein) 10.06.1929 11.556/597

Modifications

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