Droit international humanitaire

Le droit international humanitaire recouvre toutes les dispositions applicables aux conflits armés. Il réglemente la conduite des hostilités et protège les victimes de conflits armés. Il s’applique à tous les types de conflits armés, internationaux ou non, indépendamment de leur légitimation ou des motifs invoqués pour justifier le recours à la force.

Obligations incombant aux parties aux conflits en vertu du droit international humanitaire

  • Toute attaque dirigée contre des civils ou des biens civils est interdite. Les parties aux conflits doivent distinguer en tout temps les «objectifs militaires» des personnes ou biens à caractère civil.
  • Toute attaque contre des objectifs militaires est interdite si elle est de nature à infliger des pertes excessives à la population civile ou des dommages disproportionnés à des équipements civils ou à l’environnement. Dans le cadre de leurs attaques, les parties aux conflits sont tenues de prendre toutes les précautions possibles pour protéger la population et les biens civils.
  • L’utilisation de civils comme boucliers humains est interdite.
  • Tout abus des emblèmes des Conventions de Genève est proscrit.
  • Les armes qui frappent sans discrimination ou qui provoquent des souffrances inutiles ou des dommages graves à l’environnement sont interdites (armes biologiques ou chimiques, mines anti-personnel, armes incendiaires, armes à sous-munitions).

Sources juridiques du droit international humanitaire

  • Les quatre conventions de Genève et leurs protocoles additionnels protègent les personnes qui ne participent pas ou plus aux hostilités. Il est interdit de maltraiter les civils internés, les prisonniers de guerre ou toute autre personne vulnérable. Les blessés doivent être recueillis et soignés.
  • Le premier Protocole additionnel de 1977, la Convention de La Haye de 1907 et la Convention de 1980 sur certaines armes conventionnelles et ses protocoles restreignent les moyens et méthodes de guerre.
  • La plupart des obligations relatives à la protection des victimes et à la conduite des hostilités découlent du droit coutumier.

Normes applicables en fonction du type de conflit

Dans une situation de conflit armé, y compris d’occupation, toutes les parties sont tenues de respecter le droit international humanitaire, qu’il s’agisse de forces gouvernementales ou de groupes armés non étatiques:

  • en cas d’hostilités entre États (conflits armés internationaux), les quatre Conventions de Genève, le Protocole additionnel I de 1977, la Convention de La Haye de 1907 et le droit coutumier pertinent s’appliquent;
  • en cas de conflit armé non-international, les normes conventionnelles applicables sont moins nombreuses. Seuls s’appliquent alors l’article 3 des Conventions de Genève, le deuxième Protocole additionnel de 1977 et le droit coutumier pertinent.

Crimes de guerre

Le droit international humanitaire doit être respecté non seulement par les parties aux conflits, mais aussi par chaque individu qui y prend part. Les infractions graves au droit international humanitaire sont généralement réputées être des crimes de guerre. Sont notamment considérés comme tels:

  • la torture et les traitements inhumains infligés aux détenus
  • le viol
  • les attaques perpétrées contre la population civile
  • les déplacements de populations forcés et contraires au droit
  • la prise d’otages
  • l’engagement d’enfants-soldats

En cas d’infraction grave aux Conventions de Genève, les États sont tenus de poursuivre pénalement les auteurs présumés ou de les livrer à un autre État ou à un tribunal pénal international (principe aut dedere aut judicare).