Droit international humanitaire

Le droit international humanitaire s’applique dans le contexte de conflits armés. Il réglemente la conduite des hostilités et protège les victimes des conflits armés. Il est applicable à tous les types de conflits armés internationaux ou non-internationaux, indépendamment de leur légitimation et des raisons pour lesquelles les parties ont recours à la force.

Obligations pour les parties au conflit résultant du droit international humanitaire

  • Toute attaque dirigée contre des civils ou des biens civils est interdite. Les parties au conflit doivent distinguer en tout temps les «objectifs militaires» des personnes ou biens à caractère civil.
  • Toute attaque contre des objectifs militaires est interdite si elle est de nature à infliger des pertes excessives à la population civile ou des dommages disproportionnés à des équipements civils ou à l’environnement. Dans le cadre de leurs attaques, les parties au conflit sont tenues de prendre toutes les précautions possibles pour protéger la population et les biens civils.
  • L’utilisation de civils comme boucliers humains est interdite.
  • Tout abus des emblèmes des Conventions de Genève est interdit.
  • Les armes qui provoquent des souffrances inutiles ou des dommages graves à l’environnement sont interdites (armes biologiques ou chimiques, mines anti-personnel, armes incendiaires, armes à sous-munitions).

Source des obligations

  • Les quatre Conventions de Genève et leurs Protocoles additionnels protègent les personnes qui ne participent pas ou plus aux hostilités. Les internés civils, les prisonniers de guerre et autres personnes vulnérables ne doivent pas être maltraités. Les blessés doivent être recueillis et soignés.
  • Le premier Protocole additionnel de 1977, la Convention de La Haye de 1907 et la Convention de 1980 sur certaines armes conventionnelles et ses protocoles restreignent les moyens et méthodes de guerre. 
  • La plupart des obligations relatives à la protection des victimes et à la conduite des hostilités sont de caractère coutumier.

Normes applicables suivant les types de conflits

Dans une situation de conflit armé, y compris d’occupation, toutes les parties doivent respecter le droit international humanitaire, qu’il s’agisse de forces gouvernementales ou de groupes armés non étatiques:

  • En cas d’hostilités entre États (conflits armés internationaux), on applique les quatre Conventions de Genève, le Protocole additionnel I de 1977, la Convention de La Haye de 1907 et le droit coutumier pertinent.
  • En cas de conflits armés non-internationaux, les normes conventionnelles invocables sont moins nombreuses. On applique l’article 3 commun des Conventions de Genève, le deuxième Protocole additionnel de 1977 et le droit coutumier pertinent.

Crimes de guerre

Le droit international humanitaire doit être respecté non seulement par les parties aux conflits, mais aussi par chaque individu y prenant part. Les infractions graves au droit international humanitaire constituent des crimes de guerre. Sont notamment considérés comme tels:

  • la torture et les traitements inhumains infligés aux détenus
  • le viol
  • les attaques dirigées contre la population civile
  • les déplacements de populations contraires au droit
  • la prise d’otages
  • l’engagement d’enfants-soldats

En cas d’infraction grave des Conventions de Genève, tout État est tenu soit de poursuivre pénalement les auteurs présumés, soit de les livrer à un autre État ou à un tribunal pénal international qui les poursuit.