Direction du droit international public

Le respect et la promotion du droit international occupent depuis toujours une place de premier plan dans la politique extérieure suisse et contribuent à sa cohérence ainsi qu’à sa crédibilité. «Conscience juridique» du DFAE et véritable centre de compétence de la Confédération pour toutes les questions liées au droit international public, la Direction du droit international public (DDIP) traite les problèmes juridiques concernant les relations extérieures de la Suisse.

Objectifs

  • Défendre les intérêts de la Suisse et de ses ressortissants en matière de droit international
  • Veiller à ce que les autorités suisses interprètent et appliquent correctement les règles de droit international, tant en Suisse qu'à l'étranger
  • Promouvoir le respect et le développement du droit international, en particulier au sein de l'Organisation des Nations Unies

Domaines d’activité

  • Intervenir dans la négociation, la conclusion et la mise en oeuvre des traités internationaux
  • S'employer à faire respecter les droits de la Suisse à l'étranger
  • Assister le chef du DFAE, ainsi que le Conseil fédéral, par des avis juridiques relatifs à la conduite de la politique extérieure
  • Conseiller les représentations suisses à l’étranger et les autres offices de l’administration fédérale qui sont confrontées à des questions de droit international

Les normes internationales se développement dans des domaines toujours plus nombreux: police, justice, contrôles douaniers, protection de l’environnement, communication. La DDIP a ainsi vu son champ d’activité s’élargir considérablement. L’Office suisse de la navigation maritime, dont le siège est à Bâle, est également rattaché à la DDIP. 

Le Jurisconsulte

Le Directeur de la DDIP revêt aussi la fonction de Jurisconsulte du DFAE. Il conseille le chef du Département sur tous les aspects de droit international public. Il dirige des négociations et suit le développement et la codification du droit international, en particulier les travaux de la Commission du droit international et de la 6e Commission de l'Assemblée générale des Nations Unies.