Département fédéral des affaires étrangères DFAE

L'engagement de la Suisse dans la lutte contre la torture

Le 26 juin marque la Journée internationale pour les victimes de la torture. C’est à cette date, il y a 34 ans, que la Convention de l’ONU contre la torture est entrée en vigueur. La prévention de la torture est une priorité de la politique étrangère suisse. Jenny Piaget, Cheffe de la diplomatie des droits de l’homme au Secrétariat d'Etat du DFAE, présente l'engagement de la Suisse dans la prévention de la torture et la réhabilitation des victimes.

L'image montre une cellule avec une fenêtre et un cadre de lit en noir et blanc.

Une cellule dans le Musée du Génocide Tuol Sleng, Phnom Penh, Cambodge. © Marcin Czerniawski / Unsplash.

Madame Piaget, les nouvelles lignes directrices sur les droits de l'homme 2021-2024 définissent la torture comme l'une des priorités de notre diplomatie des droits de l'homme. Pourquoi la Suisse s'engage-t-elle sur cette question ?

La torture et la violence des forces de sécurité sont avant tout des événements dramatiques pour les victimes elles-mêmes et pour leurs familles. Mais la torture a également un impact négatif sur des sociétés entières. Elle remet en question la paix et la sécurité. L'impact de la torture va au-delà du sort personnel et crée un climat d'insécurité et des conflits. L'accent mis sur la lutte contre la torture dans la politique étrangère de la Suisse doit donc être considéré dans le contexte d'un engagement de la Suisse en faveur de la paix.

L'impact de la torture va au-delà du sort personnel et crée un climat d'insécurité et des conflits. L'accent mis sur la lutte contre la torture dans la politique étrangère de la Suisse doit donc être considéré dans le contexte d'un engagement de la Suisse en faveur de la paix.

Que fait la Suisse pour lutter contre la torture ?

Bien que le droit international interdise la torture en tout temps et en toutes circonstances, elle est encore très répandue dans la pratique. La plupart des cas se produisent en garde à vue, pendant les interrogatoires ou dans les prisons. Une grande partie de l'engagement de la Suisse concerne donc ces domaines. Le Protocole facultatif à la Convention contre la torture, qui remonte d'ailleurs à l'initiative d'un Suisse, Jean-Jacques Gautier, prévoit des visites indépendantes des lieux de privation de liberté. En Suisse, ce rôle est rempli par la Commission nationale pour la prévention de la torture (CNPT). Convaincue de l'efficacité de telles visites de contrôle par des organismes indépendants, la Suisse encourage la ratification de la Convention contre la torture et de son protocole facultatif. En outre, la Suisse utilise l'expertise de la société civile pour faire une différence concrète. L'Organisation mondiale contre la torture (OMCT) et l'Association pour la prévention de la torture (APT), organisations partenaires de longue date du DFAE, appliquent une approche constructive basée sur le dialogue avec les Etats pour faire progresser la prévention de la torture. Actuellement, la Suisse soutient, entre autres, un projet de l'OMCT dans le cadre duquel des organisations nationales de la société civile et des mécanismes de prévention sont soutenus dans la mise-en-œuvre de la Convention contre la torture et des recommandations du Comité des Nations Unies contre la torture.

Malgré l'engagement de longue date de la Suisse et d'autres États partageant ses vues, la torture reste répandue. Pouvons-nous vraiment faire la différence dans ce contexte ?

Certes, la torture n'a pas disparu au cours des dernières décennies. Mais des études montrent que depuis l'entrée en vigueur de la Convention contre la torture en 1987, l'incidence de la torture a diminué d'environ 30 %. Ces chiffres doivent être pris avec un grain de sel, mais la tendance est claire. La création d'organes de contrôle indépendants et d'autres mesures y ont certainement contribué. Un nouveau sujet est celui des méthodes d'interrogation sans violence. Il a été scientifiquement démontré que ces méthodes d'interrogation donnent de meilleurs résultats que les aveux forcés. Notre organisation partenaire institutionnelle APT à Genève a récemment lancé des principes pour des méthodes d'interrogation efficaces. L'engagement en faveur des victimes de la torture reste également important. Toute personne affectée a droit à la réhabilitation. À cette fin, le DFAE soutient des organisations locales de la société civile qui offrent des soins médicaux et psychologiques, ainsi que le Fonds de contributions volontaires des Nations Unies pour les victimes de la torture, qui fournit une assistance aux victimes dans le monde entier.

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