Département fédéral des affaires étrangères DFAE

«C’est à l’Union européenne de faire un pas substantiel»

Le conseiller fédéral a accordé, ces derniers jours, une interview à plusieurs quotidiens du pays. En Suisse romande, c’est dans les colonnes de la Tribune de Genève et du 24 Heures qu’il a pris la parole sur le délicat sujet de l’accord-cadre institutionnel avec l’Union européenne. Dans chaque négociation, explique-t-il, il y a un prix à payer. Reste à savoir lequel.

Un porte-drapeau brandit un drapeau suisse et un drapeau européen, chacun dans une main, avec une vue sur les Alpes bernoises.

A quoi ressemble l'avenir avec et sans l'accord-cadre institutionnel entre la Suisse et l'UE ? © Keystone

La situation est actuellement complexe. En situation de blocage sur le sujet de l’accord cadre institutionnel avec l’Union Européenne, le Conseil fédéral étudie toutes les voies de résolution possibles. Les deux parties ne parviennent pas, pour l’heure, à se mettre d’accord sur les trois points litigieux que sont les aides d’État, les mesures d’accompagnement à la libre circulation des personnes et la citoyenneté européenne.

Néanmoins, dans plusieurs interviews parues sur la presse alémanique, romande et suisse, le conseiller fédéral Ignazio Cassis est clair et se refuse d’enterrer l’accord-cadre. « Le gouvernement est en train d’évaluer la situation et a décidé de consulter le Parlement (les commissions de politique extérieure) et les cantons. Une fois les consultations terminées, il décidera comment aller de l’avant. », explique-t-il dans le Corriere del Ticino le 3 mai.

Photomontage pour illustrer l’interview. Elle montre Ignazio Cassis face à une caméra et deux bulles contenant l’une la question et l’autre la réponse.
Dans une interview avec La Tribune de Genève et 24 Heures, le conseiller fédéral Ignazio Cassis parle des relations avec l’Union européenne. © DFAE

Une meilleure clarté dans les négociations

La marge de manœuvre est pourtant restreinte pour parvenir à un accord rapidement. Dans cette situation, le chef du Département fédéral des affaires étrangères se félicite toutefois d’être parvenu à ramener plus de clarté dans les négociations. En effet, un des problèmes rencontrés il y a quelques années résidait dans l’incapacité (ou « manque de courage », selon Cassis), tant de l’Union européenne que du Conseil fédéral, à nommer clairement les divergences de point de vue qui existaient entre les deux institutions. « J’ai réussi en peu de temps à faire un travail d’éclairage et d’explication auprès de la population. (…) Ce projet a de bons points et d’autres qui restent insuffisants et mènent à la discussion actuelle », lâchait-il dans les quotidiens romands, la Tribune de Genève et 24 Heures, le 30 avril dernier. Une position qu’il a rappelée dans le quotidien tessinois quelques jours plus tard: « Pour moi, il était important d’apporter plus de clarté dans les négociations. »

Il était important d’apporter plus de clarté dans les négociations.
Conseiller fédéral Ignazio Cassis

Si les désaccords sont nommés, le nœud du problème n’est pour autant pas encore résolu. Cela fait en effet depuis 2018 que la position du Conseil fédéral n’a plus évolué. Ceci étant dit, la Suisse, en tant que démocratie semi-directe, n’a pas le droit à l’erreur et le peuple souverain est intransigeant. Afin d’éviter un camouflet dans les urnes, l’exécutif préfère calmer le jeu, sans se presser. « Il faut comprendre qu’un non populaire, c’est très rude. C’est le signal d’un peuple qui refuse quelque chose. Un non gouvernemental, c’est autre chose », explique alors Cassis dans les quotidiens romands.

Pas un Brexit à la suisse

Encore est-il que la Suisse n’est pas dans la même position délicate qu’occupait le Royaume-Uni lors du Brexit, ceci à la différence majeure que la Confédération jouit actuellement de plus de 120 accords bilatéraux avec l’Union européenne qui subsistent. « Il n’y a pas de date butoir pour signer l’accord », précise Cassis. « Dernièrement, des comparaisons ont été faite avec le Brexit, comme si nous étions en face d’un précipice. Mais cela n’a rien à voir, nous n’avons jamais été membre de l’UE. »

Tout a un prix

Le Conseil fédéral le sait: tout a un prix. Ignazio Cassis ne s’en cache pas; sur le long terme, les accords bilatéraux actuels risqueraient bien de s’éroder. « Mais pas en deux ou trois ans. Nous aurons du temps pour mener de nouvelles réflexions, même s’il faut le savoir: il y aura toujours un prix à payer. »

« Rien n’est gratuit. Je serais prêt à abandonner un peu de souveraineté pour un accord qui amène de la prospérité à la Suisse », précisait-il encore, rassurant toutefois l’opinion en cas de non-accord. « C’est comme quand vous négociez pour acheter une maison, et que quelqu’un l’achète avant vous. Vous n’êtes pas content pendant quelques semaines mais suffisamment rationnel pour surmonter votre déception et aller de l’avant. »

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