RPLP: rabais pour les camions peu polluants et indexation

Berne, Communiqué de presse, 04.04.2012

L’été prochain, la redevance sur le trafic des poids lourds liée aux prestations (RPLP) baissera de 10 % pour les camions peu polluants (catégorie d’émission EURO VI). En même temps, elle sera indexée à l’inflation. Le Conseil fédéral a confirmé aujourd’hui la décision de principe du 23 novembre 2011 et chargé l’Office fédéral des transports (OFT) de signer avec l’UE une résolution ad hoc du Comité mixte des transports terrestres. Puis il modifiera l’ordonnance relative à une redevance sur le trafic des poids lourds.

Le taux de la redevance RPLP varie en fonction des émissions polluantes des véhicules, classées en catégories (détails cf. tableau en annexe). Le taux le plus élevé est celui de la catégorie 1, celle des camions aux émissions les plus polluantes (classes de gaz d’échappement EURO 0 à II), le taux moyen s’applique aux camions EURO III et le taux le plus bas aux véhicules modernes EURO IV à VI. A partir du 1er juillet 2012, les poids lourds de la classe VI, soit les camions les moins polluants, bénéficieront d’un rabais de 10 %. Cette incitation à renouveler plus rapidement le parc de véhicules devrait réduire encore la pollution due aux poussières fines. Le Conseil fédéral avait déjà décidé d’accorder aux camions des classes d’émission Euro II et Euro III dès janvier 2012 une réduction de 10 % sur la RPLP à condition qu’ils soient équipés d’un filtre à particules.

La RPLP a été introduite en 2001. Comme le prévoit l’accord sur les transports terrestres, les taux RPLP ont augmenté progressivement depuis, parallèlement au rehaussement de la limite de poids des camions à 40 tonnes. Or ils n’avaient pas encore été indexés jusqu’ici et le seront donc au 1er juillet 2012. Le renchérissement s’élève à environ un pour cent entre 2009 et 2011. Un camion de 40 tonnes qui paie aujourd’hui en moyenne 290 francs pour 300 kilomètres paiera 2,85 francs de plus.

D’après la résolution 1/2012 du Comité mixte des transports terrestres, que la Suisse et l’UE doivent signer, le rabais pour les véhicules EURO VI entrera en vigueur le 1er juillet 2012. L’ordonnance relative à la RPLP sera adaptée pour la même date afin que le renchérissement accumulé puisse être compensé.


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