Renouvellement de la voie bilatérale

Berne, Communiqué de presse, 20.03.2012

Dans le cadre d'une visite de travail à Bruxelles, la présidente de la Confédération Eveline Widmer-Schlumpf et le conseiller fédéral Didier Burkhalter ont rencontré le président du Conseil européen, Herman Van Rompuy, le président de la Commission européenne, José Manuel Barroso et le président du Parlement européen, Martin Schulz. Les discussions ont principalement porté sur l'évolution actuelle des relations bilatérales, que les deux parties ont qualifiées d'étroites et intenses.

A l'heure actuelle, il existe quelque 120 accords bilatéraux en vigueur entre la Suisse et l'UE et des négociations relatives à divers dossiers sont en cours. Lors des entretiens que la présidente de la Confédération Eveline Widmer-Schlumpf et le conseiller fédéral Didier Burkhalter ont eus avec de hauts représentants de l'UE, les relations bilatérales ont été qualifiées d'étroites, intenses et variées. Lors de sa visite à Bruxelles, la présidente de la Confédération a déclaré que la voie bilatérale bénéficie du soutien de la population suisse et s'est révélée avantageuse, pour l'UE également. La Suisse et l'UE ont relevé les progrès qui ont été accomplis ces derniers temps dans divers dossiers bilatéraux. Ainsi, un arrangement réglant la collaboration entre l'Agence européenne de défense (AED) et la Suisse a été signé le 16 mars 2012. Parallèlement, les négociations se sont poursuivies sur la coopération entre les autorités de la concurrence, un regroupement des systèmes d'échange de quotas d'émission de CO2 et la collaboration dans le domaine de la navigation civile par satellite.

Renouvellement de la voie bilatérale

Les entretiens de la présidente de la Confédération Eveline Widmer-Schlumpf et du conseiller fédéral Didier Burkhalter avec le président de la Commission européenne José Manuel Barroso et le président du Conseil européen Herman Van Rompuy ont porté sur les prochaines étapes que la Suisse et l'UE peuvent franchir ensemble pour poursuivre la voie bilatérale. Le conseiller fédéral Didier Burkhalter a souligné qu'en vue de concilier les intérêts des deux parties, il est important que des progrès parallèles soient assurés dans tous les domaines. Les deux parties ont convenu d'accélérer le traitement de certains dossiers dans le cadre d'une approche globale et coordonnée ainsi que d'élaborer des solutions pour des questions institutionnelles. La suite des travaux devra être coordonnée au niveau politique et technique.

La présidente de la Confédération a également évoqué le thème de la fiscalité avec le président de la Commission européenne, José Manuel Barroso, le président du Conseil européen, Herman Van Rompuy et le commissaire européen à la fiscalité, Algirdas Šemeta. En matière de fiscalité, la Suisse et l'UE ont convenu d'intensifier la collaboration et d'entamer un dialogue officiel dans le domaine de l'imposition des entreprises. La Suisse s'est déclarée prête à examiner la possibilité de conclure un accord-cadre avec l'UE dans le domaine de l'imposition à la source. La présidente de la Confédération a invité des experts européens à participer à des entretiens en Suisse. Elle a en outre rappelé que la Suisse est disposée à examiner à cette occasion la possibilité d'adapter l'accord bilatéral sur la fiscalité de l'épargne.

Questions de politique extérieure

Lors de cette visite de travail, les thèmes de la crise de l'euro et de la réglementation des marchés financiers ont également été abordés. La présidente de la Confédération a souligné qu'une réglementation efficace des marchés financiers est indispensable au bon fonctionnement d'un système financier solide et stable et que les mesures de régulation adoptées ou prévues par la Suisse en vue de renforcer la stabilité financière et de protéger les investisseurs sont basées sur les normes internationales.

Lors des discussions avec le président du Conseil européen, Herman Van Rompuy et le président du Parlement européen, Martin Schulz, la présidente de la Confédération Eveline Widmer-Schlumpf et le conseiller fédéral Didier Burkhalter ont encore abordé des thèmes de politique extérieure, en évoquant notamment la situation au Moyen-Orient.


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