Suisse-UE: 40ème réunion de la Commission mixte horlogère

Berne, Communiqué de presse, 14.03.2012

Aujourd’hui s’est déroulée à Bâle, sous présidence de la Suisse, la 40ème réunion de la Commission mixte instituée par l’Accord bilatéral Suisse-Union européenne concernant les produits horlogers. La Commission a constaté le bon fonctionnement de l'accord. Cette année encore, celui-ci a constitué un instrument important pour faciliter le commerce de produits horlogers entre la Suisse et l'UE.

L’accord bilatéral concernant les produits horlogers conclu en 1967 entre la Suisse et l'UE, ainsi que l'accord complémentaire de 1972, libéralisent le commerce de produits horlogers entre la Suisse et l’Union européenne. La Commission mixte horlogère gère ces accords et veille à leur bon fonctionnement.

Réunis dans le cadre du Salon Mondial de l'Horlogerie et de la Bijouterie «Baselworld», les deux délégations ont souligné l'importance de l'accord horloger dans le cadre des relations économiques bilatérales. Les exportations horlogères suisses vers l'Union européenne ont atteint en 2011 un volume d’environ 5 milliards de francs, soit une augmentation de l'ordre de 10.2% par rapport à 2010. L'UE absorbe 26% des exportations horlogères suisses et elle est à la source de 41% des importations dans ce secteur.

Les parties ont également fait le point sur l'état du projet «Swissness» et du projet de législation communautaire qui exigerait une indication d’origine obligatoire pour l’importation de certaines marchandises dans l’UE. La délégation suisse a mis en évidence que le projet législatif «Swissness» prévoit des critères de provenance géographique plus précis et que l’utilisation de la dénomination «Suisse» reste entièrement volontaire. Au vu du processus parlementaire en cours, ni le résultat ni la date d’une décision finale sont prévisibles. La délégation suisse a souligné que le respect des accords conclus avec l'UE était un enjeu important pour la Suisse et qu’une éventuelle révision de l’ordonnance «Swiss made» pour les montres ne pourra être examinée avant la clarification de la base légale.

Les deux délégations ont par la suite discuté de la bonne collaboration dans le domaine de la lutte anticontrefaçon ainsi que de questions de concurrence dans le secteur.

La délégation suisse était conduite par M. Olaf Kjelsen, chef adjoint de la Mission de la Suisse auprès de l'Union européenne. La cheffe de la délégation de l'UE était Mme Ana Isabel Sánchez Ruiz du Service Européen pour l'Action Extérieure (SEAE).

 


Contact

Olaf Kjelsen, Mission de la Suisse auprès de l'UE, tél. +32 2 286 13 05
Giorgio Pompilio, Bureau de l'intégration DFAE/DFE, tél. +41 31 323 26 14


Editeur:

Département fédéral de l
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