Le Conseil fédéral fixe les prochaines étapes pour la poursuite des négociations bilatérales avec l’UE

Berne, Communiqué de presse, 01.02.2012

Le Conseil fédéral entend faire avancer rapidement les négociations avec l’UE sur le dossier Électricité/Énergie. Dans ce cadre, il s’agira de trouver également des solutions aux questions institutionnelles en suspens. Le dossier Électricité/Énergie sera par conséquent traité en priorité dans le cadre de la concrétisation de l’approche d’ensemble et coordonnée. Le Conseil fédéral a présenté aujourd’hui, sous forme de feuille de route, sa position sur la suite à donner aux négociations bilatérales. Il a en outre invité les cantons à participer à un dialogue régulier avec la Confédération sur les questions européennes.

Le Conseil fédéral a défini aujourd’hui sa position sur la suite à donner aux négociations bilatérales. À cet égard, il entend donner la priorité au dossier Électricité/Énergie. Les autres dossiers qui doivent être traités dans le cadre de l’approche d’ensemble et coordonnée sont l’accès au marché (REACH, agriculture/santé), l’imposition des sociétés et la fiscalité de l’épargne, la contribution suisse à l’élargissement ainsi que divers domaines de coopération (commerce des droits d’émission de CO2, programme de navigation par satellite Galileo, coopération entre autorités de concurrence, accord-cadre sur la participation à des engagements de promotion de la paix). L’entrée en matière de la Suisse sur le dossier fiscal nécessite de la part de l’UE une attitude constructive à propos de la mise en œuvre, dans les délais, des accords bilatéraux négociés avec l’Allemagne et le Royaume-Uni sur l’introduction d’un impôt libératoire.  

C’est sur cette base que le Conseil fédéral poursuivra les discussions avec l’UE. Aux yeux du Conseil fédéral, l’approche d’ensemble et coordonnée permet de trouver un équilibre entre les intérêts des deux parties et crée les conditions nécessaires à la conclusion des négociations, pour ce qui est du règlement des questions institutionnelles également. En la matière, la solution trouvée devra être compatible avec le fonctionnement des institutions des deux parties et respecter leur souveraineté. Une reprise automatique du droit européen n’est pas acceptable pour la Suisse. 

Dialogue avec les cantons

Le Conseil fédéral propose d’instaurer entre la Confédération et les cantons un dialogue régulier sur les questions européennes, qui permettrait en particulier d’accompagner le processus de négociation avec l’UE. Le but est de renforcer la collaboration et l’échange d’informations. La coopération entre la Confédération et les cantons revêt une importance capitale pour les relations bilatérales Suisse-UE et sert les intérêts de tous les acteurs concernés.


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