Principes contre l’impunité : le Conseil des droits de l’homme adopte une résolution présentée par la Suisse instituant un Rapporteur spécial (dernière modification, le 19.09.2012)

Berne, Communiqué de presse, 29.09.2011

Le Conseil des droits de l’homme a adopté par consensus une résolution, présentée par la Suisse, l’Argentine et le Maroc, instituant un Rapporteur spécial pour la promotion de la vérité, de la justice, des réparations et des garanties de non-répétition. Près de 80 Etats provenant de tous les groupes régionaux ont parrainé cette résolution présentée ce 29 septembre 2011.

La lutte contre l’impunité, le traitement du passé, la restauration de l’état de droit et la réhabilitation des victimes sont souvent au centre d’un processus global visant à reconstruire les sociétés affectées par un passé de graves violations des droits humains et du droit international humanitaire et à garantir une paix durable. Ces thématiques font parties des priorités de la politique étrangère de la Suisse. Pour cette raison, la Suisse a décidé de proposer la mise en place d’un Rapporteur chargé notamment de soutenir les Etats à s’assurer qu’ils traitent de façon adéquate les situations où des violations graves des droits humains et du droit international humanitaire ont eu lieu, notamment par le biais de recommandations, de conseil et d’assistance technique. 

Ce Rapporteur spécial sera la personne de référence sur cette thématique au sein du système des Nations Unies. 

L’adoption de ce mandat est un aboutissement majeur pour la Suisse qui s'est engagée depuis plusieurs années dans ce domaine. Cela démontre également le rôle positif que le Conseil des droits de l’homme joue dans la mise en œuvre concrète des droits humains et la reconnaissance par les Etats de l’importance de traiter de façon adéquate les violations graves des droits humains. 

La Suisse espère que cette nouvelle procédure spéciale contribuera à la lutte contre l’impunité, qu’elle permettra aux Etats de mieux remplir leurs obligations et surtout qu’elle sera un vecteur pour faire entendre la voix des victimes et pour s’assurer que leurs droits soient respectés. 

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Traitement du passé, engagement de la Suisse
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