Politique européenne : le Conseil fédéral poursuit la discussion sur l’approche d’ensemble et coordonnée

Berne, Communiqué de presse, 06.05.2011

Au cours de sa séance spéciale d’hier, le Conseil fédéral a poursuivi son débat sur la stratégie de la Suisse en matière de politique européenne. Il a tout d’abord auditionné quatre experts de l’administration fédérale. Ensuite, dans le cadre d’une poursuite de la voie bilatérale basée sur une approche d’ensemble et coordonnée, il a approfondi la discussion sur les questions institutionnelles. Il a également décidé de confier deux mandats à des experts externes portant notamment sur les questions de l’interprétation des accords bilatéraux ou sur la surveillance de leur application. Les discussions menées jusqu’ici ainsi que les expertises attendues constitueront la base sur laquelle le Conseil fédéral fondera ses décisions pour les prochaines étapes.

En prélude à sa séance spéciale, le Conseil fédéral a auditionné quatre experts de l’administration, M. Peter Maurer, secrétaire d’Etat du DFAE, M. Michael Ambühl, secrétaire d’Etat du DFF, M. Jacques de Watteville, ambassadeur, chef de la Mission suisse auprès de l’Union européenne et M. Henri Gétaz, ambassadeur, chef du Bureau de l’intégration DFAE/DFE. Avec les experts, le Conseil fédéral a fait le point sur la situation actuelle. 

Ensuite, il a poursuivi la discussion sur la concrétisation de son approche d’ensemble et coordonnée décidée le 26 janvier 2011. L’objectif de cette approche consiste à pérenniser la voie la bilatérale.

Les questions institutionnelles, notamment le développement des accords bilatéraux, leur interprétation, la surveillance de leur application ainsi que le règlement des différends, constituent un point clé du débat entre la Suisse et l’UE. Ces questions doivent être approfondies. Pour obtenir un avis supplémentaire, le Conseil fédéral a décidé de mandater deux expertises externes qui examineront notamment les questions de l’interprétation des accords et de la surveillance de leur application. Ces expertises, les travaux de l’administration qui se poursuivent, ainsi que les discussions menées jusqu’ici par le Conseil fédéral constitueront la base sur laquelle le Conseil fédéral fondera ses décisions pour les prochaines étapes de la concrétisation de sa politique européenne.


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