Délégation suisse d’experts au Caire

Berne, Communiqué de presse, 11.05.2011

La Suisse a annoncé le blocage de CHF 410 millions d’avoirs détenus par des personnalités égyptiennes appartenant à l’ancien régime Moubarak. S’il s’avère que ces fonds bloqués sont d’origine illégale, le gouvernement suisse souhaite pouvoir rapidement les restituer à l’Egypte dans le cadre de l’entraide judiciaire internationale. Une équipe d’experts suisses s’est rendue au Caire les 10 et 11 mai 2011 pour apporter son soutien aux autorités judiciaires égyptiennes dans l’établissement des procédures d’entraide judiciaire.

Le 11 février 2011, à l’annonce de la chute du Président Moubarak, le gouvernement suisse a aussitôt pris la décision de faire bloquer les avoirs éventuels de plusieurs personnalités égyptiennes appartenant à l’ancien régime Moubarak en Suisse. L’ordonnance à ce sujet a été rapidement édictée afin d’éviter que les fonds concernés ne puissent être retirés et cachés avant que les autorités égyptiennes n’aient le temps d’initier les procédures pénales nécessaires.

Grâce au système de contrôle efficace des banques suisses, ces dernières ont réussi à identifier et bloquer rapidement les fonds des personnes ciblées. Au total, CHF 410 millions ont été bloqués. Il ne s’agit pas d’une confiscation, mais d’un blocage de fonds. L’origine légale ou illégale de ces fonds n’est pas démontrée par le biais de ce blocage. Il appartient ainsi aujourd’hui aux autorités judiciaires égyptiennes de déterminer, via des procédures pénales, si ces fonds ont été acquis de manière illégale.

La Suisse souhaite pouvoir restituer rapidement à la population égyptienne tous les fonds bloqués dont l’origine illégale aura été prouvée par les autorités égyptiennes. Elle est disposée à collaborer avec les autorités égyptiennes en matière d’entraide judiciaire internationale. La visite de la délégation d’experts de Suisse des 10 et 11 mai 2011 s’inscrit dans cette perspective. Les discussions ont porté sur les aspects techniques de la coopération judiciaire entre les deux Etats. Elles ont eu lieu dans une atmosphère très coopérative et constructive, et il a été convenu de les poursuivre.

La Suisse a une longue tradition dans la lutte contre les avoirs illégalement acquis et s'engage depuis des années dans le domaine du recouvrement d'avoirs d’origine illégale et de la lutte contre la corruption. Elle a mis en place un cadre législatif très complet pour éviter que sa place financière ne serve de refuge à des fonds d’origine criminelle. Au cours des 15 dernières années, la Suisse a d’ailleurs rendu 1,7 milliard de francs suisses aux populations de pays victimes de la corruption, plus que n’importe quelle autre place financière de taille similaire. 


Informations complémentaires

Avoirs illicites de chefs d'Etat et hauts fonctionnaires
Blocage des avoirs


Contact

Information DFAE
Palais fédéral ouest
CH-3003 Berne
Tél.: (+41) 031 322 31 53
Fax: (+41) 031 324 90 47
E-Mail: info@eda.admin.ch


Editeur:

Département fédéral des affaires étrangères