Engagement de la Suisse en faveur du développement du droit international public

Berne, Communiqué de presse, 11.05.2011

Le Conseil fédéral a décidé aujourd’hui de reconduire le crédit « Actions volontaires en faveur du droit international » pour la période 2012-2015. Ce crédit, maintenu à hauteur d’un montant maximal de CHF 1,5 Mio par année, permet à la Suisse de concrétiser son engagement traditionnel en faveur du droit international public par le soutien de projets ciblés.

La Suisse s’engage traditionnellement pour que ce soit le droit, et non pas la force, qui régisse les relations internationales. Elle participe donc activement au développement du droit international public. Le crédit « Actions volontaires en faveur du droit international » est un outil précieux pour l’action de la Suisse dans ce domaine. Son renouvellement décidé aujourd’hui par le Conseil fédéral permet à la Suisse de continuer son engagement.

Le crédit est utilisé pour soutenir des projets ciblés soumis par des organisations intergouvernementales, des centres de recherche, des universités, des organisations non gouvernementales et d’autres acteurs de la société civile. Les projets retenus traitent par exemple du droit international humanitaire, de la juridiction pénale internationale ou des droits humains. Ils ont pour objectif de promouvoir la codification ou de favoriser un plus grand respect du droit international.


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