Premier rapport du groupe de travail interdépartemental pour la lutte contre la corruption

Berne, Communiqué de presse, 20.04.2011

Le Conseil fédéral a approuvé mercredi le premier rapport du groupe de travail interdépartemental pour la lutte contre la corruption. Cet état des lieux des activités nationales et internationales en la matière révèle un haut niveau d’intégrité et de résistance à la corruption de la Suisse. Il fait toutefois ressortir certaines insuffisances marginales, par exemple en ce qui concerne les conflits d'intérêts et la transparence. Sur le plan international, il conviendra d’amener les pays émergents à participer plus activement à l’action contre la corruption.

La Suisse observe attentivement les progrès de la lutte internationale contre la corruption et les efforts déployés en ce sens. Elle se mobilise au sein des principaux organes internationaux de l'OCDE, du Conseil de l'Europe et de l'ONU et a endossé ces dernières années un rôle de précurseur dans la restitution des avoirs de potentats.  

La corruption freine le développement économique et politique d'un pays, mais conduit aussi à une distorsion des marchés, qui va à l'encontre des intérêts économiques de la Suisse. Cette dernière est persuadée qu'il convient d'associer plus étroitement les pays émergents aux efforts de lutte contre la corruption, et surtout de les amener à y participer plus activement. Les exportateurs suisses doivent pouvoir se battre à armes égales, sans être les seuls à devoir respecter des dispositions contraignantes sur la corruption des agents publics étrangers.  

La corruption est peu répandue en Suisse par rapport à ce que l'on observe à l'étranger : l'intégrité des institutions y est la règle, la corruption constituant une exception. Le rapport détecte toutefois un certain manque de sensibilisation dans des domaines relevant de la prévention, comme la transparence et les précautions à prendre en cas de conflit d'intérêts. De plus, la classe politique, les entreprises et les médias ne semblent pas s'intéresser suffisamment à ces questions. 

Le groupe de travail énumère aussi dans son rapport un certain nombre de sujets sur lesquels il pourrait encore se pencher à l'avenir, notamment la transparence du financement des partis et des campagnes politiques, l'extension de l'obligation de dénoncer, du droit de communication et de la protection des donneurs d'alerte (Whistleblower) aux entités administratives décentralisées, la lutte contre la corruption dans l'aide au développement et la promotion de la paix, ainsi que l'efficacité des dispositions relatives à la corruption dans le secteur privé (LCD). 

Formé par le Conseil fédéral à la fin de l'année 2008, le groupe de travail interdépartemental pour la lutte contre la corruption (IDAG Corruption) rassemble les principaux acteurs de l'administration fédérale et du Ministère public de la Confédération, ainsi que des représentants de l'économie, des cantons, des villes et de la société civile. Il prépare des stratégies nationales et internationales concertées de lutte contre la corruption et publie des rapports réguliers. Ce premier rapport renseigne le Conseil fédéral, le Parlement et toutes les personnes intéressées sur les principaux défis à relever en matière de lutte contre la corruption.

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