Passage par la Suisse d’un convoi de véhicules militaires britanniques

Berne, Communiqué de presse, 21.03.2011

Un convoi de 20 véhicules militaires britanniques a traversé la Suisse de Bâle à Chiasso aujourd’hui. Le Conseil fédéral l’a approuvé sur la base de la résolution 1973 du Conseil de sécurité des Nations Unies, adoptée en vue d’assurer la protection de la population civile en Libye.

Le convoi britannique composé de 20 véhicules militaires, qui s’est rendu de Bâle à Chiasso aujourd’hui sous escorte de la sécurité militaire suisse, convoyait du personnel et du matériel d’entretien aéronautiques. La demande formulée par la Grande-Bretagne d’un tel transfert par le territoire suisse est liée aux mesures imposées par l’ONU contre la Libye.

La résolution 1973 adoptée la semaine dernière par le Conseil de sécurité de l’ONU exige un cessez-le-feu immédiat et autorise la communauté internationale à prendre « toutes mesures nécessaires » en vue d’assurer la protection de la population civile et de faire respecter l’interdiction de tous les vols dans l’espace aérien de la Libye. La Suisse, en tant que membre de l’ONU, est tenue, par le droit international, de mettre en œuvre les sanctions décidées par le Conseil de sécurité en vertu du Chapitre 7 de la Charte des Nations Unies. 

Le passage du convoi est conforme au droit de la neutralité. Le Conseil fédéral l’a approuvé sur la base de la résolution 1973 du Conseil de sécurité des Nations Unies, adoptée en vue d’assurer la protection de la population civile en Libye.  

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