Normes sur les gaz d’échappement: la Suisse renforce son action internationale

Berne, Communiqué de presse, 21.12.2011

Le 30 septembre 2011, le Conseil fédéral a donné son feu vert à la prolongation jusqu’en 2014 d’une convention de collaboration avec le Centre commun de recherche de l’Union européenne. La collaboration étroite engagée depuis 2007 avec cet institut a permis à la Suisse de renforcer l’échange d’information avec l’UE en matière de pollution atmosphérique et d’entreprendre de nombreux projets communs de recherche et développement.

En tant que pays importateur, la Suisse dépend majoritairement du marché européen de la production automobile. Il est donc dans l'intérêt de notre pays de collaborer avec les institutions européennes concernées lorsqu'il s'agit de réduire durablement les émissions de polluants atmosphériques engendrées par le trafic.

Depuis la conclusion d'une convention ad hoc en 2007, la Suisse travaille étroitement avec le Centre commun de recherche (CCR) de l'Union européenne, basé à Ispra, en Italie. Celui-ci occupe une position centrale en matière de normes, aussi bien en Europe que dans le monde. Sur mandat de la Commission européenne et de la Commission économique des Nations Unies pour l'Europe (CEE-ONU), il dirige les projets clés liés au développement des procédés de mesures des gaz d'échappement et à l'harmonisation au plan mondial des prescriptions légales en la matière.

Au cours des quatre dernières années, nombre de ces projets ont été menés avec les laboratoires suisses et ils ont permis à notre pays de renforcer sa collaboration avec la Commission européenne et la CEE-ONU.

Poursuite des activités de recherche et de développement communes

Le 30 septembre 2011, le Conseil fédéral a approuvé la prolongation de la convention de collaboration entre la Suisse (représentée par l'Office fédéral de l'environnement, OFEV) et le CCR pour les quatre prochaines années. La convention prévoit la poursuite de l'échange d'informations ainsi que des activités communes de recherche et de développement.

L'OFEV et le CCR entendent continuer à mettre l'accent sur le développement commun de procédures de contrôle des gaz d'échappement, de méthodes d'analyse des carburants et de protocoles de test sur de nouveaux types de véhicules et de moteurs. En outre, ils étudieront les effets des émissions de ces véhicules et moteurs sur la santé humaine, le climat et les ressources naturelles.

Outre l'OFEV, trois centres de compétences suisses en matière de moteurs à combustion collaboreront plus particulièrement avec le CCR dans le cadre de cette convention, à savoir le Laboratoire de contrôle des gaz d'échappement de la HES Technique et Informatique de Bienne, le Laboratoire fédéral d'essai des matériaux et de recherche (EMPA) et l'Institut Paul Scherrer (PSI).

L'OFEV et le CCR signeront la convention prolongée cette année encore, à Ispra.


Informations complémentaires

European Commission: Joint Research Center - Institute for Energy and Transport (IET)
Thème de l'OFEV: Air


Contact

M. Giovanni D’Urbano, division Protection de l’air et RNI, Office fédéral de l’environnement OFEV, tél. 031 322 93 40


Editeur:

Conseil fédéral
Département fédéral de l
Département fédéral des affaires étrangères