Commission Internationale Humanitaire d’Etablissement des Faits – Election des quinze membres

Berne, Communiqué de presse, 12.12.2011

Les quinze membres de la Commission Internationale Humanitaire d’Etablissement des Faits ont été élus lors d’une réunion organisée vendredi 9 décembre 2011 à Berne. Une Suissesse figure parmi eux. Cette instance se tient en permanence prête, si un Etat partie à un conflit fait appel, à enquêter sur des faits susceptibles de constituer des crimes de guerre ou autres violations du droit international humanitaire.

La Commission nouvellement formée prendra ses fonctions en mars 2012. Chacun de ses membres sert à titre personnel et sur la base du principe d’impartialité. En sa qualité d’Etat dépositaire des Conventions de Genève et de leurs Protocoles additionnels, la Suisse avait convié vendredi dernier à Berne les 72 Etats qui ont reconnu la compétence de la Commission. Les 62 Etat membres présents à la réunion ont élu les quinze membres formant la Commission pour un terme de cinq ans. 

La Commission est une institution permanente à la disposition de la communauté internationale, constituée en vertu de l'article 90 du Premier Protocole additionnel aux Conventions de Genève de 1949 pour assurer la mise en oeuvre et le respect du droit international humanitaire. Les experts qui la composent se tiennent en permanence prêts, si un Etat partie à un conflit fait appel à la Commission, à enquêter sur des faits susceptibles de constituer des crimes de guerre ou autres violations du droit international humanitaire. La Commission est aussi habilitée à prêter ses bons offices afin de faciliter le retour au respect du droit. La Commission participe également à des activités de promotion et de dissémination du droit international humanitaire.

Le Secrétariat de la Commission est assuré par la Direction du droit international public (DDIP) du Département fédéral des affaires étrangères (DFAE). Les candidats suivants ont été élus (par ordre alphabétique de leur État de provenance):

Prof. Ghalib DJILALI                                      Algérie
Prof. Thilo MARAUHN                                     Allemagne
Amb. Susana M. RUIZ CERRUTI                     Argentine
Prof. Eric DAVID                                           Belgique
Dr. Mohamed M. AL KAMALI                           Emirats Arabes Unis
Capt. Valery S. KNYAZEV                              Fédération de Russie
Prof. Stelios PERRAKIS                                  Grèce
Prof. Flavia LATTANZI                                    Italie
Prof. Shuichi FURUYA                                     Japon
Dr. Justinas ŽILINSKAS                                 Lituanie
Dr. Elzbieta MIKOS-SKUZA                            Pologne
Prof. Charles GARRAWAY                              Royaume-Uni
Prof. Miodrag STARČEVIĆ                              Serbie
Dr. Gisela PERREN-KLINGLER                         Suisse
Col. Hugo C. CORUJO SANSEVIERO                Uruguay


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