Le Conseil fédéral approuve deux rapports sur la politique européenne

Berne, Communiqué de presse, 17.09.2010

Le Conseil fédéral a approuvé aujourd’hui le rapport en réponse au postulat Markwalder au sujet de la politique européenne de la Suisse. Le rapport a été finalisé suite à la séance spéciale du Conseil fédéral du 18 août 2010 sur la politique européenne. Ce dernier avait décidé, à cette occasion, que la Suisse devait poursuivre ses relations avec l’UE sur la base des accords bilatéraux sectoriels. Outre ce rapport sur la politique européenne, le Conseil fédéral a approuvé, lors de sa séance de ce jour, un autre rapport qui examine les relations de la Suisse avec les agences européennes.

Le rapport sur la politique européenne a été rédigé en réponse au postulat Markwalder du 10 juin 2009 intitulé « Politique européenne. Evaluation, priorités, mesures immédiates et prochaines étapes d'intégration » (09.3560). Le Conseil fédéral s’est appuyé sur le projet de ce rapport pour sa séance spéciale du 18 août 2010 sur la politique européenne, au cours de laquelle ont été abordés différents scénarios et instruments pour la poursuite de la politique européenne de la Suisse. A cette occasion, il a décidé que, pour préserver ses intérêts, la Suisse devait poursuivre ses relations avec l’Europe sur la base des accords bilatéraux sectoriels. Il est d'avis que cette approche permet de concilier les intérêts de la Suisse et de l’UE. 

Les décisions prises par le Conseil fédéral lors de sa séance spéciale ont été intégrées dans la version définitive du rapport, approuvée ce jour. 

Parallèlement, le Conseil fédéral a approuvé un rapport sur les relations de la Suisse avec les agences européennes, en réponse au postulat David du 19 mars 2008 intitulé « Relations entre la Suisse et les agences européennes » (08.3141). Ce document examine les relations de la Suisse avec les agences européennes, l’importance de ces relations pour notre pays ainsi que l’influence qu’il peut avoir au sein de ces institutions. Il constate que les agences européennes sont très hétérogènes et qu’elles n’ont pas toutes la même importance pour la Suisse, les possibilités d’influence variant selon les agences et les relations entretenues. De manière générale, du fait d’une attribution toujours croissante de tâches au sein des agences de l’UE, les possibilités qu’a la Suisse d’exercer une influence tendent à décliner. C’est pourquoi il existe souvent un intérêt pour des contacts institutionnalisés avec ces agences.  

Les rapports pourront être consultés sur les site internet du Bureau de l'intégration DFAE/DFE: www.europa.admin.ch.  

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