La Suisse et l’UE : questions et réponses à l’occasion de la Journée du droit international public

Berne, Communiqué de presse, 17.09.2010

Le traité de Lisbonne est entré en vigueur le 1er décembre 2009. Quels changements implique-t-il pour l’UE ? Quel impact a-t-il sur la Suisse ? Ces questions se sont trouvées au centre de la Journée du droit international public organisée cette année par la Direction du droit international public du DFAE. Des spécialistes du droit européen et des représentants de l’administration et de la politique ont tenté d’y répondre. En conclusion, la cheffe du DFAE, Madame Micheline Calmy-Rey, s’est exprimée sur la politique européenne de la Suisse en se fondant sur le traité de Lisbonne.

Le traité de Lisbonne ouvre un nouveau chapitre dans l’histoire de l’Union européenne (UE). Il lui donne une nouvelle base juridique et de nouveaux instruments lui permettant de poursuivre l’intégration économique et politique et de relever les défis futurs. Cette évolution de l’UE influe sur la Suisse et est donc suivie avec une attention toute particulière.  

Michael Reiterer, ambassadeur de l’UE en Suisse, Christa Markwalder, conseillère nationale et présidente de la Commission des affaires étrangères, Alain Berset, conseiller aux Etats, Thomas Pfisterer, ancien juge fédéral et conseiller aux Etats, Henri Gétaz, chef du Bureau de l’intégration DFAE/DFE (BI) et d’autres éminents experts ont pris part au congrès organisé le 17 septembre à l’Hôtel du gouvernement de Berne. Le discours de clôture a été prononcé par la ministre des affaires étrangères Micheline Calmy-Rey. Les quelque 270 participants à la Journée du droit international public témoignent de l’intérêt exceptionnellement élevé qu’elle a suscité cette année.  

Dans son discours, l’ancien directeur du service juridique du Conseil de l’UE, le professeur Jean-Paul Jacqué, a expliqué les changements apportés par le traité de Lisbonne. Les plus importants devraient être le renforcement du Parlement européen (PE), qui reçoit des compétences accrues, et une application beaucoup plus restrictive du principe de l’unanimité au profit de la majorité qualifiée pour les votes du Conseil de l’UE. La professeure de droit européen Christine Kaddous, de l’Université de Genève, a fait un exposé sur les nouveautés dans le domaine de la politique étrangère de l’UE, qui revêt également une importance particulière pour la Suisse. Ainsi, la Suisse a deux nouveaux interlocuteurs à Bruxelles : le président du Conseil européen, Herman Van Rompuy, et la haute représentante de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, Catherine Ashton.

Enfin, le professeur Roland Bieber a montré comment l’UE avait évolué vers de plus en plus de démocratie avec ses différentes étapes d’intégration. Le traité de Lisbonne a permis de nets progrès dans ce domaine : renforcement du PE et extension des droits de participation des citoyens grâce à la création de l’initiative citoyenne. L’ambassadeur de l’UE, Michael Reiterer, la conseillère nationale Christa Markwalder et le chef du BI Henri Gétaz ont débattu au cours d’une table ronde des nouveautés du traité de Lisbonne et de leur impact sur la Suisse. Un deuxième panel, composé du conseiller aux Etats Alain Berset, de l’ancien conseiller aux Etats Thomas Pfisterer et du professeur Andreas Auer, de l’Université de Zurich, ont discuté des aspects de la démocratie et du fédéralisme dans l’UE.  

Dans son discours de clôture, la ministre des affaires étrangères Micheline Calmy-Rey a expliqué quelles conséquences le traité de Lisbonne a sur la Suisse. Outre le renforcement de la stabilité en Europe – un élément très important –, elle a évoqué les nouveaux défis que la Suisse doit relever du fait du traité de Lisbonne, par exemple les efforts plus soutenus nécessaires à un Etat non membre pour se faire entendre à Bruxelles. La cheffe du DFAE a affirmé que la voie choisie par la Suisse ne devait en aucun cas la conduire à devenir de facto membre de l’UE sans disposer d’aucun droit de codécision.  

La Direction du droit international public du DFAE organise chaque automne une manifestation destinée à approfondir un thème d’actualité. Cette année, le Bureau de l’intégration DFAE/DFE, l’Association suisse pour le droit européen et la Société suisse de droit international ont participé à l’événement.   


Informations complémentaires

Discours de Madame la Conseillère fédérale Micheline Calmy-Rey (de/fr)


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