Augmentation et prolongation de l’aide de la Suisse en faveur des pays d’Europe de l’Est

Berne, Communiqué de presse, 01.09.2010

Le Conseil fédéral veut augmenter et prolonger l’aide fournie jusqu’alors par la Suisse aux pays d’Europe de l’Est. Lors de sa séance d’aujourd’hui, il a adopté un message en ce sens à l’attention du Parlement. Dans ce message, le Conseil fédéral demande que le montant du crédit-cadre de 730 millions de francs approuvé par le Parlement en juin 2007 soit relevé de 290 millions de francs. Cette augmentation doit permettre de poursuivre l’aide en faveur des pays de l’Europe de l’Est et de l’ex-Union soviétique jusqu’à fin 2012.

La demande d’augmentation et de prolongation du quatrième crédit-cadre pour l’aide à la transition s’appuie sur la loi fédérale sur la coopération avec les États d’Europe de l’Est, acceptée par le peuple fin 2006. Cette loi constitue l’assise juridique, d’une part, de la coopération technique et financière avec les pays de l’Europe de l’Est et de l’ex-Union soviétique et, d’autre part, de la contribution à l’élargissement destinée à atténuer les disparités sociales et économiques dans l’UE élargie.

Les moyens d’engagement disponibles dans le quatrième crédit-cadre actuel seront investis en totalité d’ici à la mi-2011 dans des projets de développement. L’augmentation prévue, qui doit permettre à la Suisse de poursuivre ses activités d’aide à la transition jusqu’à fin 2012, est compatible avec l’ordonnance sur les finances de la Confédération, révisée en 2008. La coopération suisse avec les États d’Europe de l’Est, dont l’orientation reste la même, a pour objectif prioritaire de favoriser la transition vers des systèmes démocratiques et pluralistes et de soutenir un développement économique fondé sur les lois du marché, les règles sociales et le respect de l’environnement.

Le Parlement examinera le message relatif à l’augmentation et à la prolongation du crédit-cadre vraisemblablement au cours des sessions d’hiver 2010 et de printemps 2011. La coopération avec l’Europe de l’Est est mise en œuvre par la Direction du développement et de la coopération (DDC) et par le Secrétariat d’État à l’économie (SECO).

La coopération de la Suisse avec l’Europe de l’Est remonte à 1989. De par sa continuité et sa qualité, l’aide de la Suisse est appréciée et porte ses fruits : elle favorise le transfert de savoir, améliore le niveau de formation, accélère le remplacement d’infrastructures obsolètes par des technologies respectueuses de l’environnement et donne des impulsions décisives aux économies et aux sociétés des pays partenaires. De par son engagement, la Suisse crée des relations durables et améliore l’accès des entreprises suisses aux marchés locaux.

Informations complémentaires:

Hubert Eisele, chef suppléant du Domaine de direction Coopération avec l’Europe de l’Est, DDC Tél. +41 31 322 44 03, hubert.eisele@deza.admin.ch 

Jean-Luc Bernasconi, chef des opérations et suppléant de la cheffe Coopération et Développement économiques SECO, Tél : +41 31 324 08 18, jean-luc.bernasconi@seco.admin.ch

 


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