Un groupe de travail Suisse-UE pour traiter les questions institutionnelles

Berne, Communiqué de presse, 19.07.2010

Lors de sa visite de travail à Bruxelles, la présidente de la Confédération Doris Leuthard s'est entretenue aujourd'hui avec le président du Conseil européen, Herman Van Rompuy, le président de la Commission européenne, José Manuel Barroso, le commissaire européen au Marché intérieur et aux Services, Michel Barnier, et le commissaire européen à la Fiscalité, Algirdas Semeta. Parmi les thèmes abordés figurent l'état des relations bilatérales et des questions fiscales. La conseillère fédérale et le président de la Commission sont convenus qu'un groupe de travail bilatéral travaillerait à trouver des solutions aux questions institutionnelles en suspens.

La visite de travail d'une journée de la présidente de la Confédération Doris Leuthard à Bruxelles a principalement été dédiée à des rencontres avec Herman Van Rompuy, président du Conseil européen (organe réunissant les chefs d'Etat et de gouvernement des Etats membres de l'UE), José Manuel Barroso, président de la Commission européenne, Michel Barnier, commissaire européen au Marché intérieur, et Algirdas Semeta, commissaire européen à la Fiscalité. Ils se sont entretenus au sujet de l'état des relations bilatérales, de la situation actuelle de l'euro, de la gouvernance économique et de questions fiscales.

Dans les négociations bilatérales en cours sur l'accès au marché des produits agricoles, la sécurité des denrées alimentaires, la sécurité des produits, la santé publique et l'électricité, les questions institutionnelles en suspens sont un aspect important des dossiers. Aussi la présidente de la Confédération s'est-elle mise d'accord avec le président de la Commission européenne pour créer un groupe de travail conjoint qui sera appelé à se pencher sur les questions institutionnelles - qui comprennent, entre autres, les modalités de l'adaptation des développements de l'acquis communautaire, l'interprétation des accords et le règlement des différends - pour proposer des solutions. Ce groupe de travail, qui doit encore être constitué, devra présenter ses premiers résultats avant la fin de l'année. Les solutions proposées devront prendre en compte la souveraineté des deux parties et le bon fonctionnement des institutions.
 
La visite de travail de Doris Leuthard à Bruxelles s'inscrit dans le cadre des contacts usuels avec les principaux partenaires et voisins de la Suisse. La dernière visite de ce niveau à Bruxelles remonte au 15 décembre 2008, lorsque Pascal Couchepin, alors président de la Confédération, avait rencontré le président de la Commission européenne, José Manuel Barroso.


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