Contribution à l’élargissement: le Conseil fédéral a approuvé les accords-cadres bilatéraux avec la Roumanie et la Bulgarie

Berne, Communiqué de presse, 23.06.2010

Lors de sa séance du 23 juin 2010, le Conseil fédéral a approuvé les accords-cadres bilatéraux avec la Roumanie et la Bulgarie et décidé de procéder à leur signature. Ces accords régissent le contenu et la mise en œuvre de la contribution suisse à l’élargissement en faveur de ces deux pays. Les premiers projets pourront sans doute être sélectionnés et réalisés dès fin 2010.

En approuvant les accords-cadres bilatéraux avec les deux nouveaux Etats membres de l’Union européenne (UE) que sont la Roumanie et la Bulgarie, le Conseil fédéral a achevé les préparatifs en vue de la mise en œuvre de la contribution à l’élargissement en faveur de ces deux Etats. Les montants alloués au cofinancement de programmes et de projets s'élèvent à 181 millions de francs pour la Roumanie et à 76 millions de francs pour la Bulgarie. 

Les accords-cadres bilatéraux définissent les principes de la coopération et spécifient ses domaines thématiques et son déroulement. Les activités de la Suisse s’inscrivent dans les domaines où les pays partenaires font état du plus grand besoin de rattrapage et dans lesquels on trouve une offre concurrentielle (de savoir-faire, p. ex.) en Suisse. Voici les domaines concernés: sécurité et réformes, promotion de la société civile, intégration des minorités, environnement et infrastructures, promotion du secteur privé, recherche et formation et appui aux partenariats institutionnels. 

Par sa contribution à l’élargissement, la Suisse participe à l’atténuation des disparités économiques et sociales dans l’Union européenne élargie. A ce titre, elle finance depuis 2007 à raison d’un milliard de francs des projets et des programmes en faveur des dix pays qui ont adhéré à l’UE en mai 2004. Quant à la Bulgarie et à la Roumanie, dont l’adhésion remonte à 2007, la Suisse leur alloue un montant additionnel de 257 millions de francs. La contribution à l’élargissement se fonde sur la loi fédérale sur la coopération avec les Etats d’Europe de l’Est, approuvée le 26 novembre 2006 par le peuple suisse en votation fédérale. C’est sur cette base légale que le parlement a approuvé le crédit-cadre correspondant. Quant à la conclusion des deux accords-cadres bilatéraux qui régissent les aspects pratiques de la coopération, elle relève du Conseil fédéral. 

Informations complémentaires : 

Hubert Eisele, Chef adjoint Domaine de direction Coopération avec l'Europe de l'Est , tél. +41 31 322 44 03, hubert.eisele@deza.admin.ch  

Secrétariat d’Etat à l’économie (SECO)
Franziska Keller, chef adjoint du centre de prestations Contribution à l’élargissement / cohésion Tél. +41 31 325 52 12, franziska.keller@seco.admin.ch

 


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