Le Conseil fédéral approuve le rapport sur les traités internationaux conclus en 2009

Berne, Communiqué de presse, 12.05.2010

Le Conseil fédéral a approuvé aujourd’hui lors de sa séance le rapport sur les traités internationaux conclus en 2009 et l’a transmis au Parlement. Ce compte rendu annuel à l’intention de l’Assemblée fédérale doit permettre à celle-ci de vérifier la pratique du Conseil fédéral en matière de traités et, le cas échéant, de la corriger.

Aujourd’hui, le Conseil fédérale a approuvé et transmis au Parlement le rapport sur les traités internationaux conclus en 2009. 

Le rapport rend compte des traités conclus durant l’année 2009 en fonction du domaine de compétence matérielle de chaque département et des offices ou services qui leur sont rattachés. Il contient en outre, de manière séparée et sous la forme d’un tableau, les modifications de traités conclus durant l’année. 

Pour le rapport détaillé veuillez consulter le lien qui figure ci-dessous.

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