Participation possible de la Suisse au projet e-customs de l’Union européenne

Berne, Communiqué de presse, 10.12.2010

Le 10 décembre 2010, le Conseil fédéral a décidé de proposer à l’Union européenne (UE) d’ouvrir une phase de discussions exploratoires quant à une possible participation de la Suisse au projet de douane électronique «e-customs».

Dans le cadre de la politique de croissance 2008-2011, le Conseil fédéral vise à poursuivre la stratégie de la Confédération en matière de cyberadministration. En ce sens, son but est d'améliorer la collaboration internationale en matière douanière. En vue d'une possible participation de la Suisse au projet e-customs de l'UE, le Conseil fédéral proposera à la Commission européenne d'entamer des discussions exploratoires.

Le projet e-customs de l'UE vise à moderniser et à informatiser les procédures douanières au sein de l'UE. Au coeur de cette modernisation se trouve l'interaction directe entre les systèmes de dédouanement des 27 Etats Membres, ainsi que leur mise en réseau avec les opérateurs économiques.

Sur mandat du Conseil fédéral, un groupe d'experts interdépartemental a étudié d'avril à octobre 2010 la possibilité pour la Suisse de participer au projet e-customs. Dans l'optique de faciliter les échanges commerciaux avec l'UE, l'opportunité d'une "zone commune des procédures douanières" et d'une interaction directe entre les systèmes de dédouanement de la Suisse et des Etats Membres de l'UE a été évaluée.


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