Outrage à un État étranger : poursuite pénale autorisée

Berne, Communiqué de presse, 18.11.2010

Le Département fédéral de justice et police (DFJP), d’entente avec le Département fédéral des affaires étrangères (DFAE), a approuvé la requête du Ministère public de la Confédération demandant que des poursuites pénales soient engagées contre Eric Stauffer pour outrage à un État étranger (art. 296 du code pénal). Eric Stauffer est président du Mouvement citoyens genevois (MCG).