La Suisse signe l

Berne, Communiqué de presse, 30.09.2009

La Suisse et l'UE ont signé, aujourd'hui à Bruxelles, l'arrangement réglant les modalités de la participation suisse à "l'agence européenne pour la gestion de la coopération opérationnelle aux frontières extérieures des Etats membres de l'Union européenne" (FRONTEX). La Suisse peut dès lors participer pleinement à FRONTEX. La coopération aux diverses activités de FRONTEX se déroule sur une base volontaire et elle se fera en fonction des intérêts et des capacités de la Suisse.

L'année dernière, le Conseil fédéral et le Parlement ont approuvé la reprise et la mise en œuvre du règlement de l'UE portant sur la création de l'agence FRONTEX, d'une part, et le "règlement instituant un mécanisme de création d'équipes d'intervention rapide aux frontières" (RABIT), d'autre part. Un arrangement complémentaire était toutefois nécessaire pour déterminer les détails de la collaboration entre la Suisse et l'agence. L'arrangement signé aujourd'hui à Bruxelles fixe les modalités de la coopération opérationnelle de la Suisse aux frontières extérieures des Etats membres de l'UE et lui ouvre ainsi la voie à une pleine participation à FRONTEX. Selon les estimations, la contribution financière de la Suisse devrait osciller en moyenne entre 2,3 et 2,7 millions de francs par année.

L'objectif de "l'agence européenne pour la gestion de la coopération opérationnelle aux frontières extérieures" est de faciliter l'application de mesures actuelles et futures de l'UE en vue de contrôler et de surveiller ses frontières extérieures. L'agence ne mène pas elle-même les opérations, mais elle se contente de les coordonner. La mise en œuvre de telle ou telle mission aux frontières extérieures relève de la compétence des différents Etats de l'UE.

La participation aux activités coordonnées par FRONTEX se fait en principe sur une base volontaire. La Suisse participera à de telles opérations en fonction de ses intérêts et de ses capacités. De par sa situation géographique, la Suisse est davantage concernée par des missions visant à surveiller les frontières extérieures aériennes (aéroports internationaux) ou terrestres que les frontières extérieures maritimes. La coopération avec FRONTEX relève, en Suisse, du Corps des gardes-frontières.

Les équipes d'intervention rapide aux frontières (Rapid Border Intervention Teams, RABIT) constituent le fer de lance permettant de sécuriser les frontières extérieures. En participant à FRONTEX, la Suisse s'engage à coopérer, à la demande, aux activités de ces équipes d'intervention. Cette participation se résumera à l'engagement de deux à quatre personnes, en général des spécialistes (en matière de documents d'identité ou de véhicules). La Suisse peut toutefois refuser de participer à une mission RABIT, en faisant valoir des priorités opérationnelles nationales, par exemple.

Jusqu'ici, la Suisse n'avait qu'un statut d'observateur auprès de l'agence et, à ce titre, avait pris part à des actions ponctuelles (participation à des vols de rapatriements organisés par FRONTEX, lors de l'Euro 2008, par ex.)


Contact

Stefan Lanz, direction générale des douanes, Tél. 031 325 61 17
Daniel Etter, direction générale des douanes, Tél. 031 322 68 15


Editeur:

Département fédéral des finances
Département fédéral de l
Département fédéral des affaires étrangères