Suisse – Libye: Le Conseil fédéral désigne une des arbitres

Berne, Communiqué de presse, 30.08.2009

La mise en œuvre du récent accord passé entre la Suisse et la Libye se poursuit dans les délais fixés. Les deux pays ont à mettre en place conjointement un tribunal arbitral, chaque partie devant désigner une personnalité indépendante venant d'un État tiers. La juge nommée par le Conseil fédéral est la juriste britannique Mme Elizabeth Wilmshurst

Madame Elizabeth Wilmshurst est réputée pour être une spécialiste du droit international se distinguant tout particulièrement par son expérience et son indépendance. Vu son parcours professionnel, cette juriste britannique s'avère toute qualifiée pour siéger dans ce tribunal arbitral. 

Mme Elizabeth Wilmshurst est cheffe du programme de droit international à Chatham House (l'Institut royal des affaires internationales à Londres) depuis 2003. Elle a acquis une bonne partie de sa solide expérience du droit international public et de la direction des négociations au cours des années qu'elle a passées au ministère britannique des affaires étrangères, où elle a occupé de nombreuses fonctions importantes. De 1999 à 2003, Mme Elizabeth Wilmshurst a ainsi été conseillère juridique adjointe au Foreign Office.  

Aux termes de l'accord signé le 20 août 2009 à Tripoli, la Suisse et la Libye doivent mettre en place un tribunal arbitral composé de trois membres et, à cet effet, chaque partie doit nommer une personnalité indépendante venant d'un État tiers. Les deux juges qui auront ainsi été désignés devront alors se mettre d'accord sur la nomination d'un troisième arbitre qui assumera la présidence du tribunal arbitral, dont le siège sera à Londres.


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