Tracé de la frontière entre la Suisse et l’Italie

Berne, Communiqué de presse, 19.08.2009

Le Conseil fédéral a approuvé aujourd'hui l'Echange de notes avec l'Italie concernant la frontière nationale en cas de variation naturelle de la ligne de partage des eaux ou de la ligne de crête des glaciers.

Dans les zones de haute montagne, d'importants segments de la frontière avec l'Italie sont délimités au moyen de la ligne de partage des eaux ou de la ligne de crête qui court sur des glaciers, des moraines, des névés ou des neiges éternelles (notamment dans les massifs de la Bernina, du Mont Rose, aux abords du Cervin, autour du Mont Vélan). Dans ces sites, la démarcation de la frontière n'est pas rendue visible par la pose de bornes ou autres signes, ce qui est habituellement le cas là où la frontière est accessible. De plus, ces formations orographiques de haute montagne peuvent subir d'importantes variations, notamment en raison de la fonte des glaciers. 

L'Echange de notes fixe le critère selon lequel lorsque la frontière coïncide avec la ligne de crête d'un glacier, elle doit suivre les modifications naturelles progressives de la ligne de crête. En cas de fonte complète du glacier, la frontière doit coïncider avec la ligne de partage des eaux ou de crête de la surface rocheuse émergente. 

L'Echange de notes charge la Commission mixte pour l'entretien de la frontière italo-suisse de déterminer le tracé actuel de la frontière en correspondance des sites intéressés.


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