La Confédération entend exposer son point de vue dans la procédure engagée contre UBS aux USA

Berne, Communiqué de presse, 13.03.2009

Dans le cadre de la procédure civile engagée contre UBS aux Etats-Unis, le Conseil fédéral chargera un cabinet d'avocats américain de rédiger un argumentaire au titre d'amicus curiae, dans lequel sera exposée la position juridique de la Suisse. Cette action vise à défendre les intérêts souverains de la Suisse.

Dans le cadre de la procédure civile engagée contre UBS aux Etats-Unis, le Conseil fédéral chargera un cabinet d'avocats américain de rédiger un argumentaire au titre d'amicus curiae, dans lequel sera exposée la position juridique de la Suisse. Cette action vise à défendre les intérêts souverains de la Suisse. 

L'«amicus curiae» désigne une personne ou une organisation qui participe à une procédure judiciaire, mais qui n'est pas elle-même partie au litige. L'amicus curiae peut par exemple donner son avis en tant que tiers dans une procédure opposant deux parties. Il peut mettre son expertise à la disposition du tribunal et lui fournir des informations. Il n'a pas besoin d'être complètement indépendant, mais ne peut en aucun cas être partie à la procédure. Dans bien des cas, il s'agit de quelqu'un dont les intérêts pourraient être affectés indirectement par le litige et la décision du tribunal.


Informations complémentaires

Video - Conférence de presse du Conseil fédéral du 13.03.2009


Contact

Tanja Kocher, responsable de la communication du DFF,
tél. 031 322 63 01


Editeur:

Chancellerie fédérale
Département fédéral des finances
Département fédéral des affaires étrangères
Département fédéral de justice et police