Garantie des droits fonciers: une étape vers l’éradication de la faim et de la pauvreté

Article, 13.09.2012

La DDC soutient l’application des Directives volontaires pour une gouvernance responsable des régimes fonciers

Une gouvernance foncière déficiente met à mal la sécurité alimentaire, l’environnement et le développement social dans de nombreux pays en développement. Les Directives volontaires pour une gouvernance responsable des régimes fonciers applicables aux terres, aux pêches et aux forêts dans le contexte de la sécurité alimentaire nationale, qui ont été adoptées par le Comité de la sécurité alimentaire mondiale en 2012, garantissent les droits des populations rurales pauvres d’utiliser, de gérer et de contrôler ces ressources naturelles. La DDC soutient la mise en œuvre de ces directives à travers une contribution de 3 millions de francs.

La garantie des droits fonciers joue un rôle majeur dans la réduction de la pauvreté et de la faim dans les régions rurales des pays en développement, où, en effet, les petits exploitants et autres groupes marginalisés ne bénéficient souvent d’aucune protection à cet égard. Il arrive aussi très régulièrement que les femmes soient dépossédées de leurs droits. L’expansion des investissements nationaux et internationaux dans les terres arables, réalisés par des entreprises des secteurs public et privé, est préjudiciable aux droits fonciers des populations rurales défavorisées. Ce problème vient alourdir le fardeau que représentent certains défis auxquels fait face la communauté internationale, à savoir la croissance de la population, le changement climatique et les pratiques de gestion des terres incompatibles avec le développement durable.

Les terres, les forêts et les pêches sont à la fois des sources d’approvisionnement, de revenus, de milieux de vie et d’identité sociale. La gouvernance foncière est un élément essentiel pour déterminer si et comment il est possible d’exercer des droits sur l’utilisation et le contrôle des terres, des pêches et des forêts – et de s’acquitter des devoirs qui y sont associés. Bien des problèmes de nature foncière, voire même des conflits armés, sont générés par une gouvernance déficiente.

Eléments d’orientation pour les politiques et programmes nationaux

Le Comité de la sécurité alimentaire mondiale a adopté les «Directives volontaires pour une gouvernance responsable des régimes fonciers applicables aux terres, aux pêches et aux forêts dans le contexte de la sécurité alimentaire nationale» à Rome, le 11 mai 2012. Ce Comité constitue la plate-forme internationale et intergouvernementale des Nations Unies la plus importante traitant de sécurité alimentaire et de nutrition. La Suisse a pris part activement à la mise au point de ces directives.

Les Directives volontaires établissent des principes et des normes universellement reconnues. Elles permettent aux autorités gouvernementales, au secteur privé, à la société civile et aux citoyens de déterminer si les actions qu’ils proposent et les actions entreprises par d’autres acteurs constituent des pratiques responsables. Ces directives n’ont pas de caractère juridiquement contraignant mais elles influent de manière positive sur l’élaboration des politiques, des lois et des programmes au niveau national.

La Suisse soutient les Directives

La Suisse considère ces directives comme une étape importante pour favoriser la garantie des droits fonciers et un accès équitable aux terres, aux pêches et aux forêts, mais aussi comme un moyen direct de concourir à un développement durable et d’éradiquer la pauvreté. La contribution de la Direction du développement et de la coopération, qui se monte à 3 millions de francs pour les 3 prochaines années, alimentera un fonds fiduciaire multidonateurs géré par l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO).

Cet investissement visera principalement à sensibiliser aux Directives volontaires aux niveaux régional et mondial, à créer et à diffuser des outils favorisant le développement des capacités (des guides d’application notamment) et à établir des partenariats avec des universités, des centres de compétences et des professionnels (géomètres notamment), de sorte que les pays et régions aient les capacités d’améliorer leur mode de gouvernance foncière dans un souci de développement durable.