Droits fonciers

Une femme et un enfant marchent dans un champ au Bangladesh; la femme tire des chèvres derrière elle.
La DDC se mobilise pour garantir à tous, et en particulier aux populations défavorisées des régions rurales, un accès équitable à la terre et aux autres ressources naturelles. © IFAD/G.M.B.Akash

Les superficies agricoles se raréfient également dans les pays en développement. Les terres utilisées par les petits agriculteurs sont réduites, d’une part, par l’expansion des villes et l’accroissement des infrastructures mais également par les grandes exploitations agricoles qui peuvent s’étendre grâce aux investissements dont elles bénéficient. Des règles consensuelles sont nécessaires pour garantir à tous, et en particulier aux populations défavorisées des régions rurales, un accès équitable à la terre et aux autres ressources naturelles. La DDC s’engage pour l’adoption de telles règles aux niveaux national, régional et mondial.

Priorités de la DDC

La DDC s’engage tout particulièrement pour que les populations défavorisées des régions rurales puissent avoir un accès équitable à la terre et aux autres ressources naturelles, telles que l’eau. Car si ces dernières sont fondamentales et vitales, elles constituent aussi des moyens de production importants pour les petits agriculteurs. Le droit foncier détermine si le droit d’utiliser et de contrôler les terres, les zones de pêche et les forêts peut être appliqué et de quelle manière il doit l’être. Pour lutter contre la pauvreté et la faim, il est essentiel de garantir le droit d’utiliser et de posséder des terres.

Afin de réduire la pauvreté et la faim des populations les plus démunies, la DDC apporte son soutien aux gouvernements dans l’élaboration, la mise en œuvre et le contrôle de politiques d’utilisation des terres transparentes et équitables, reconnaissant tous les droits d’utilisation existants, qu’ils soient individuels, collectifs ou coutumiers.

Parallèlement, la DDC encourage la participation de toutes les personnes concernées à l’élaboration de ces principes et soutient les communautés locales ou les organisations paysannes afin qu’elles soient en mesure d’exercer les droits d’utilisation des terres qui leur reviennent. Pour la DDC, il est important que le secteur privé entre résolument en jeu dans ces processus.

Au niveau mondial, la DDC a participé activement à l’élaboration et à la mise en œuvre de cadres réglementaires qui contribuent à des politiques équitables en matière de droits fonciers et d’utilisation des terres et qui fixent des critères pour des investissements agricoles responsables.

Directives et principes pour une gouvernance responsable des régimes fonciers

En tant que membre du bureau du Comité de la sécurité alimentaire mondiale (CSA) de l’ONU, la Suisse a joué un rôle clé dans l’élaboration, en 2012, des Directives volontaires pour une gouvernance responsable des régimes fonciers de l’ONU. Au cours des deux années suivantes, la Suisse a mené des négociations pour l’introduction de principes complémentaires axés sur les investissements responsables dans l’agriculture et l’alimentation. Elle a mené à bien ce processus en 2014 avec l’adoption des Principes pour l’investissement responsable dans les systèmes agricoles et alimentaires. En collaboration avec d’autres États, le secteur privé, la société civile et les agences de l’ONU, la DDC participe activement à la mise en œuvre de ces directives et principes qui créent ainsi les bases d’un droit universel à l’utilisation des terres et ouvrent la voie à des investissements pour de meilleures méthodes de production.

La DDC soutient la mise en œuvre de la politique foncière de l’Union africaine (UA), adoptée en 2009, qui assure un accès équitable aux terres et à leurs exploitations efficaces et durables. À cet effet, la DDC collabore étroitement avec le Centre africain sur les politiques foncières, directement responsable de la mise en œuvre de la politique foncière de l’UA. Egalement, la DDC perfectionne l’expertise des décideurs et des administrateurs concernés afin qu’ils puissent mieux évaluer les contrats d’investissement dans la propriété foncière et dans l’utilisation des terres.

Contexte

Environ 70% des plus de 800 millions de personnes souffrant de malnutrition chronique dans les pays en développement vivent en zones rurales; la majorité d’entre elles vivent de l’agriculture ou de l’élevage. Pour ces personnes, il est particulièrement important d’avoir un accès sûr à la terre et à d’autres ressources naturelles. Il importe tout autant de garantir l’accès à la terre pour la population urbaine croissante, tant pour le logement que pour l’agriculture urbaine et la production de denrées alimentaires dans les petits jardins.

Les investissements fonciers de grande envergure peuvent avoir des répercussions négatives sur la sécurité alimentaire de la population locale. L’appel légitime à investir davantage dans l’agriculture se focalise souvent sur l’aspect économique, négligeant les questions sociales et environnementales. De ce fait, ces investissements conduisent souvent à une diminution de l’accès à la terre et à d’autres ressources naturelles telles que l’eau. Egalement, ce type d’investissement contribue à diminuer la biodiversité agricole et à mettre en danger des écosystèmes fragiles. Dans de nombreux cas, ces investissements ont mené à de graves violations des droits de l’homme.

Les investissements sont souvent réalisés sans consultation – ou, si elle existe, très minimale–  de la population rurale concernée. La plupart des grandes transactions foncières manquent donc de transparence et de responsabilité à tous les niveaux. Au niveau national, les ministères et les parlements sont rarement invités à examiner les projets d’investissement comportant d’importantes acquisitions et locations de terrains. De plus, les décideurs et responsables politiques – lorsqu’on fait appel à eux – n’ont souvent pas les compétences nécessaires pour contrôler avec précision la forme juridique et l’exécution des contrats d’investissement au niveau national.

Les principes et lignes directrices du droit foncier que soutient la DDC sont nécessaires pour garantir que les informations sur les transactions foncières soient disponibles et en permanence mises à jour. Un dialogue avec toutes les parties prenantes, y compris le secteur privé et les représentants du gouvernement, permet de tenir compte des besoins et des préoccupations des groupes défavorisés dans le processus décisionnel. La population concernée peut recourir aux mécanismes de plainte pour demander des comptes au gouvernement et/ou aux investisseurs afin d’obtenir, si nécessaire, une indemnisation adéquate.

La Suisse est consciente que, pour éviter les conflits, les questions existentielles telles que l’accès à la terre – que ce soit dans son utilisation ou sa possession – ne peuvent être résolues sans consulter toutes les parties prenantes.

Projets actuels

Objet 1 – 12 de 167

Youth-Inclusive Rural Finance (YIRF)

01.09.2025 - 31.08.2028

Millions of Tanzanian young people living in rural areas, in particular young women, are affected by vulnerable employment. Building on successful Swiss experience in youth employment, this initiative aims at increasing gainful self-employment through enhanced financial inclusion. It will support the design, market entrance and upscaling of innovative digital financial products and services tailored to rural youth, including female youth. In order to ensure scale and sustainability, a partnership with the private sector will be developed.


Horn of Africa: One Health Units for Humans, Environment, Animals and Livelihoods

01.09.2024 - 30.06.2032

The project aims at improving the well-being of targeted pastoral communities challenged with inadequate access to basic health/veterinary services and environmental conditions in Somalia, Ethiopia and Northern Kenya through integrated health service delivery for both pastoralists and their livestock. The project will contribute to stability and vulnerability’s reduction of citizens in the region, thereby reducing their displacement/migration which is in the interest of Switzerland and the international community.


Programme d’appui à la commercialisation du bétail en Afrique de l’Ouest

01.07.2023 - 31.12.2028

Dans la région ouest africaine, le secteur de l’élevage est une grande opportunité d’intégration économique et de création de richesses pour les populations et les pays. En complément au soutien au secteur dans les pays prioritaires, ce programme vise le renforcement de la chaine de valeur régionale des produits animaux au profit des éleveurs. L’accent est mis sur le renforcement du secteur privé et l’amélioration des politiques et pratiques régionales d’échanges en  produits animaux.


Global Measurement of Diet Quality

01.01.2023 - 31.12.2025

Diets are the number one risk factor in the global burden of disease and multiple forms of malnutrition co-exist with overweight and obesity being the fastest growing form, particularly among poor populations in developing countries. Routinely collected information on Diet Quality is necessary to better understand dietary trends, help to create awareness, and inform policies to improve diets and health outcomes. Therefore, SDC supports an international initiative to develop diet quality measurements.


Mine Action for Human Development in Cambodia 2017- 2025

01.01.2023 - 31.12.2025

Over the past 20 years Cambodia has made significant progress in clearing landmines and other explosive remnants of war (ERW). Nevertheless 1,640 km2 of land remain contaminated as suspected minefields at this moment. SDC plans supporting national and regional mine action initiatives to ensure that development of poor rural communities is no longer impeded by disablement and restricted access to land, forests and water resources due to landmines and ERW.


Financement des fonds agricoles nationaux du Bénin (FinAgri)

01.12.2022 - 30.11.2030

Au Bénin, il n’existe pas de dispositif national pour le financement du secteur agricole (agriculteurs, éleveurs, artisans et entreprises agricoles). Par la présente initiative, la DDC veut soutenir l’Etat béninois et le secteur privé dans la mise en place des dispositifs communs et pérennes de financement du secteur. Le but est de renforcer la productivité, la compétitivité des productions agricoles et la résilience des systèmes de productions aux effets des variations climatiques.


Soutien au Dispositif National de Sécurité Alimentaire -PRESA-

01.07.2022 - 31.12.2025

Malgré l’excédent céréalier enregistré durant ces deux dernières décennies, l’insécurité alimentaire touche près du ¼ de la population du Mali. La DDC veut renforcer les capacités institutionnelles et organisationnelles du dispositif national de sécurité alimentaire en vue d’améliorer la prévention et la gestion des crises conjoncturelles et accroître la résilience des populations vulnérables à l’insécurité alimentaire et nutritionnelle.


Sustainable Natural Resources Management (NRM) for Enhanced Pastoralist Food Security in the Borana Zone, Ethiopia.

01.01.2022 - 31.12.2027

Natural resources, particularly water and pasture, are among the key determinants of pastoralist livelihoods’ sustainability. The proposed Project contributes to the outcomes of the SDC’s Food Security Domain as stipulated in the Swiss Cooperation Strategy Horn of Africa. It aims at improving pastoralist food security and adaptive capacities in the lowlands of Borana Zone, Southern Ethiopia, through enhancing the sustainable management of natural resources.


International Fund for Agricultural Development (IFAD) 12 Core contribution 2022 - 2024

01.01.2022 - 31.12.2024

IFAD aims at transforming rural economies and food systems by making them more inclusive, productive, resilient and sustainable. During 2022-2024, IFAD plans lifting 68 million poor rural women and men out of hunger and poverty, en route to doubling its impact by 2030. IFAD is one of the 15 priority multilateral organizations of the Swiss international cooperation and shares its priorities of leaving no one behind; addressing issues of climate change, nutrition, gender and youth; and engaging more with the private sector and promoting innovation.


Strengthening livestock sector in Arid and Semi-Arid Lands (ASAL) Counties of Kenya

01.10.2021 - 30.04.2024

Around 60% of the population in the arid and semi-arid lands of Northern Eastern Kenya Counties live in abject poverty and are almost entirely dependent on livestock production for their livelihoods in an environment that is characterized by droughts and resource based conflicts. This programme will support these Counties to enhance livestock production by strengthening key factors such as fodder production, animal health, etc. and by strengthening the institutions to more effectively deliver relevant services and reduce conflicts. 


Agricultural Services and Livelihood Improvement (ASLI)

01.08.2021 - 31.07.2029

Farming households in the Central Highlands of Afghanistan suffer from high levels of poverty and food insecurity. Their agricultural productivity remains low due to insufficient access to inputs and information. The Agricultural Services and Livelihood Improvement (ASLI) project aims to improve the livelihoods of poor rural families by strengthening the public extension system at subnational level to enable targeted, demand-driven agricultural service delivery.


PAAS - Project to Support Sustainable Agriculture in Cuba

15.07.2021 - 15.07.2023

The phase 3 of PAAS proposes the consolidation of a methodology for the application and scaling up of the value chain management model. It includes elements of circular economy, climate-smart agriculture and agro-ecological certification in 11 municipalities and 5 chains (cassava, broiler chicken meat, small livestock, fruit trees and vegetables). The project expects to have an impact on agricultural public policies by incorporating the model into the guidelines of the prioritized national agricultural programs.

Objet 1 – 12 de 167