Soutien au processus de décentralisation

Projet terminé
Soutien au processus de décentralisation
Les clients dans un One-Stop-Shop à Oulan-Bator, en Mongolie. Les OSS facilite l'accès du public aux services gouvernementaux. © DDC SDC

«Nous voulons que notre peuple puisse prendre ses décisions par lui-même et non pas qu’elles lui soient imposées de l’extérieur». La déclaration du président mongol témoigne de la volonté du gouvernement de renforcer le pouvoir décisionnel des différentes communautés pour toute question les concernant. Le gouvernement de Mongolie a fait appel à la Suisse pour pouvoir profiter de son expertise en matière de décentralisation et de démocratisation.

Pays/région Thème Période Budget
Mongolie
Governance
Décentralisation
Gestion des finances publiques
01.04.2012 - 31.03.2015
CHF 7'564'000

Depuis l’effondrement du socialisme au début des années 90, la Mongolie s’est résolument engagée sur la voie de la démocratie et de l’économie de libre marché. Les décisions importantes n’en relèvent par moins du gouvernement central, qui ne consulte à cet effet ni les administrations locales ni les communautés concernées. L’essor minier génère certes des recettes publiques sans précédent, mais les décisions relatives à leur affectation restent du ressort exclusif des autorités suprêmes de l’Etat.

De l’obédience à la participation

Les citoyens mongols subissent toujours les effets de l’ère socialiste: soumis aux autorités, ils ne participent pas aux processus de décision, parce qu’ils sont persuadés que leur opinion ne compte pas. De plus, les canaux institutionnalisés permettant aux communautés de discuter et de prendre des décisions concernant leurs administrations locales restent rares.

Pour remédier à cette situation, la Direction de la coopération et du développement (DDC) a lancé un programme de gouvernance et de décentralisation aux côtés du gouvernement mongol en avril 2012. L’objectif est d’aider le gouvernement à réformer le système administratif central et à déléguer davantage de pouvoirs aux autorités locales.

Décentralisation politique: chaque voix compte

Les communautés locales apprendront pourquoi leur opinion est importante et comment elles peuvent s’impliquer dans les affaires et les processus décisionnels des gouvernements locaux. Tous les citoyens, bergers nomades inclus, auront la possibilité de jouer un rôle au sein de leurs gouvernements locaux et de demander des comptes aux fonctionnaires publics pour les services fournis.

Mieux informée, la population se sentira plus concernée par les enjeux du développement local et sera capable d’influer sur les processus décisionnels locaux. Les citoyens prendront conscience du fait que leur voix compte et qu’ils peuvent faire une différence au sein de leur communauté. Les gouvernements locaux, pour leur part, devront s’attacher à mieux répondre aux besoins de la population et à fournir des prestations de meilleure qualité.

Décentralisation fiscale: des fonds pour améliorer la qualité de vie

La nouvelle loi budgétaire de la Mongolie prévoit une nouvelle source de subventionnement: le fonds de développement local, qui servira à financer des investissements visant à améliorer la qualité de vie de la population. La loi précise que les gouvernements locaux doivent associer leurs communautés aux processus de planification et de budgétisation. Les amendements apportés à la loi mongole sur les marchés publics ouvrent en outre de nouvelles perspectives aux petites entreprises locales, en leur permettant de fournir des services publics dont l’externalisation est de plus en plus fréquente. Le programme de la DDC aidera le gouvernement de la Mongolie à mettre en œuvre les nouvelles lois à l’échelon local.

Décentralisation administrative: moins d’attente

Les citoyens mongols passent des heures à faire la queue ou des jours à frapper à différentes portes pour accéder aux services administratifs (p. ex. inscription au registre civil, assistance sociale, assurance). La situation est particulièrement pénible pour la population urbaine pauvre et les bergers des régions reculées, qui doivent dépenser beaucoup de temps et d’argent pour se rendre au centre administratif le plus proche.

La DDC a déjà contribué à améliorer les services publics en mettant sur pied des guichets uniques (one-stop-shops, OSS): les citoyens peuvent ainsi obtenir différents services publics en un seul et même lieu. Ces guichets uniques permettent un gain de temps pouvant aller jusqu’à 70%.

Le nouveau programme de la DDC se fondera sur les résultats du projet OSS et s’attachera à l’étendre en simplifiant les processus d’octroi des services publics et en proposant de nouveaux services basés sur la technologie (p. ex. transmission de messages sur téléphone mobile).

Coordination des efforts de décentralisation

Depuis quelques années, le gouvernement de la Mongolie et ses partenaires mettent en œuvre différentes activités visant à promouvoir le processus de décentralisation. Ces efforts ont toutefois été déployés de manière isolée et souvent sans résultats probants. Le programme de gouvernance et de décentralisation, qui se fondera sur les expériences réalisées à ce jour, prévoit de réaliser des études complémentaires, afin d’aider les décideurs politiques à développer des stratégies pour faire avancer le processus de décentralisation en Mongolie.