Organisation Mondiale contre la Torture (OMCT)


L’intervention a pour objectifs de renforcer la responsabilisation des acteurs publics pour les violations des droits humains et de contribuer à la réforme de l’environnement institutionnel pour prévenir la torture et réduire l’impunité en Tunisie. Elle offre une assistance directe aux victimes et promeut une meilleure conduite professionnelle des forces sécuritaires et carcérales. L’OMCT travaille aussi en lien étroit avec la société civile pour mener des plaidoyers communs contre la torture et l’impunité des responsables.

Pays/région Thème Période Budget
Tunisie
Droits de la personne
Governance
Droits de la personne (y compris droits des femmes)
Politique du secteur publique
Développement des systèmes légaux et judiciaires
01.01.2021 - 31.12.2025
CHF 1'295'000
Contexte La pratique de la torture et des mauvais traitements persiste en Tunisie. La justice tunisienne n’a procédé qu’à une seule condamnation pour torture depuis 2011 malgré les centaines de plaintes déposées par les victimes. Au lieu d’obtenir justice, les plaignants se retrouvent la plupart du temps victimes de représailles et de pressions qui s’étendent souvent à leurs familles, leurs avocats, les témoins et parfois même aux magistrats. Tant que les responsables restent impunis.
Objectifs Contribuer à accroitre la responsabilisation des acteurs étatiques pour les violations flagrantes des droits humains, notamment la torture, et à réformer l’environnement institutionnel pour réduire l’impunité en Tunisie.
Groupes cibles

Les bénéficiaires directs: Les personnes victimes de violences étatiques, de torture et/ou de mauvais traitements, les détenu(e)s dans les prisons, l’administration pénitentiaire (inspection générale, officiers responsables, agents pénitentiaires), les psychologues pénitenciers, les agents bibliothécaires pénitenciers, l’administration judiciaire (parquets, tribunaux), l’administration du ministère de l’intérieur, les agents sécuritaires.


Les bénéficiaires indirects
 :Les familles des victimes de violences étatiques et de torture, les familles des détenu(e)s et les citoyen(e)s.

Effets à moyen terme
  • Faciliter un accès équitable à la justice pénale, administrative et transitionnelle, via un contentieux stratégique notamment au niveau international.
  • Accroître la responsabilité face à la torture via un engagement stratégique sur la politique juridique et le renforcement des institutions sécuritaires.
Résultats

Principaux résultats attendus:  

  • Les victimes de torture sont prises en charge et engagées dans le processus judiciaire et au moins un jugement est prononcé pour un cas de torture.
  • Les capacités institutionnelles et associatives sont renforcées et un cadre juridique adéquat pour traiter les cas de torture et de mauvais traitements est avancé.


Principaux résultats antérieurs:   Au cours des sept dernières années, le programme d’assistance SANAD, présent à Tunis, au Kef et à Sfax, a aidé 475 personnes (327 victimes directes majoritairement des hommes et 148 victimes indirectes à 80% des femmes). Un plan d’action personnalisé a été réalisé avec chaque bénéficiaire offrant les services adéquats en matière d’aide juridique, d’assistance sociale et psychologique, de traitement médical et de facilitation de la réinsertion socioéconomique. C’est aujourd’hui l’un des acteurs majeurs de l’assistance aux victimes. Par ailleurs, l’OMCT a déposé plus de 150 plaintes devant la justice par l’intermédiaire des avocat(e)s du réseau SANAD. L’assistance juridique classique a, en outre, été renforcée à travers le développement de contentieux plus stratégiques.


Direction/office fédéral responsable DDC
Partenaire de projet Partenaire contractuel
ONG internationale ou étrangère
  • Other international or foreign NGO North


Autres partenaires
Organisation Mondiale contre la Torture (OMCT)
Coordination avec d'autres projets et acteurs

Une coordination avec le DCAF est en cours afin d’étudier la complémentarité et organiser les deux interventions au profit du Ministère de l’Intérieur et du Ministère de la Justice.

L’OMCT est l’organisatrice des réunions du comité de coordination des partenaires de l’Instance Nationale de Prévention de la Torture (INPT).

L’OMCT coordonne ses actions avec les autres acteurs de la société civile en faisant partie à ces coalitions influentes :  l’Alliance pour la Sécurité et les Libertés (ASL), la Coalition pour la justice transitionnelle (CJT) et Collectif pour les libertés individuelles (CCLI).

Budget Phase en cours Budget de la Suisse CHF   1'295'000 Budget suisse déjà attribué CHF   250'000