Territoire palestinien occupé

La Suisse s'engage en faveur d'une paix juste et durable entre Palestiniens et Israéliens, fondée sur une solution négociée à deux États. Sa stratégie est axée sur la protection et la résilience et vise à atténuer les effets négatifs de l'occupation israélienne et de la division intra-palestinienne. À l'heure actuelle, l'action de la Suisse dans le Territoire palestinien occupé (TPO) se concentre sur les domaines de l’état de droit, de la protection des droits de l’homme, de la gouvernance locale et du développement agroéconomique.

Carte du Territoire palestinien occupé
© DFAE

Plus de deux décennies après la signature des accords d'Oslo, en 1993, une solution négociée au conflit israélo-palestinien demeure une perspective lointaine. La situation d’impasse politique qui prévaut aujourd’hui empêche la création d'un État palestinien indépendant, démocratique, contigu et viable. L'occupation militaire ainsi que la politique d’implantation qu’Israël poursuit, les pouvoirs limités dont dispose l'Autorité palestinienne (AP), mais aussi la division intra-palestinienne qui perdure aggravent la situation en matière de droits de l’homme et la situation humanitaire côté palestinien, freinent la croissance économique et affaiblissent l’état de droit et la bonne gouvernance du territoire. 

La stratégie suisse de coopération a pour objectif général d'améliorer les perspectives d'une solution négociée du conflit israélo-palestinien et de contribuer à la création d'un État palestinien indépendant, démocratique, contigu et viable, sur la base des frontières de juin 1967. Cette stratégie est fondée sur la promotion et le respect des droits de l’homme et du droit international humanitaire et sur la protection et la résilience de la population palestinienne. Elle cherche à atténuer les effets négatifs de l'occupation et de la division intra-palestinienne. Elle vise en outre à améliorer les conditions nécessaires à un développement démocratique et inclusif (en faveur des plus démunis) ainsi que les conditions de vie de la population palestinienne.

Primauté du droit et protection

La protection et la promotion des droits de l’homme constituent un principe fondamental de l’engagement de la Suisse dans le Territoire palestinien occupé. La Suisse s'est donné pour objectif de renforcer le respect du droit international humanitaire et du droit relatif aux droits de l'homme dans le TPO en vue de créer les conditions nécessaires à l’instauration d’une paix juste et durable fondée sur une solution négociée à deux États. Il est impératif de réduire le fardeau que l'occupation fait peser sur la population. Simultanément, il incombe aux responsables palestiniens d'instaurer l'état de droit sur l'ensemble du TPO.

Soutien à la société civile

Le gouvernement suisse soutient les organisations de défense des droits de l’homme dans de nombreux pays à travers le monde, y compris en Israël et dans le TPO, conscient que leur travail mais aussi le simple fait qu’elles existent sont essentiels pour des sociétés libres et pluralistes. Les organisations de la société civile ont un rôle-clé à jouer s’agissant de promouvoir et de défendre les droits de l’homme et le droit international humanitaire, de documenter les atteintes aux droits de l’homme et de fournir des conseils et une assistance juridiques aux populations.

Soutien à la Commission indépendante des droits de l'homme (CIDH)

La Commission indépendante des droits de l'homme (CIDH) est une commission nationale mise en place par l'Autorité palestinienne (AP). Elle s'assure que les institutions de l'AP honorent leurs obligations en matière de droits de l'homme et les aide à respecter et à promouvoir les droits de l'homme des Palestiniens dans la bande de Gaza et en Cisjordanie, y compris à Jérusalem-Est. La Suisse verse une contribution à la CIDH depuis 2002, par l'intermédiaire d'un consortium de cinq donateurs.

Soutien au Haut-Commissariat aux droits de l'homme des Nations Unies (HCDH)

Le Haut-Commissariat aux droits de l'homme des Nations Unies (HCDH) est la seule organisation investie d’un mandat officiel consistant à promouvoir et protéger la jouissance et le plein exercice par toutes les personnes de tous les droits proclamés par la Charte des Nations Unies et dans les lois et traités internationaux sur les droits de l’homme. Le HCDH établit l’existence d’abus et de violations du droit international relatif aux droits de l’homme, aide les personnes à acquérir les moyens d’exercer leurs droits et s’emploie à demander des comptes aux responsables. La Suisse apporte un soutien financier au HCDH dans le TPO depuis 2012.

Droits de l’homme et Sécurité humaine

Droit international humanitaire

Renforcement de la gouvernance locale pour une prestation de services plus efficace

La Suisse soutient les autorités locales et les organisations de la société civile dans les régions marginalisées afin d'améliorer la qualité des services fournis. La DDC encourage la bonne gouvernance en aidant les communautés vulnérables à participer davantage aux processus de décision et en invitant les autorités à rendre des comptes. La Suisse demande qu’une attention particulière soit accordée à la fourniture de services de base aux populations les plus vulnérables, notamment aux populations vivant dans la bande de Gaza, aux communautés bédouines ainsi qu’aux personnes vivant dans les zones de la Cisjordanie particulièrement concernées par l’occupation.

Fonds palestinien de développement local et de financement

Depuis 2013, la Suisse finance le Fonds palestinien de développement local et de financement, un fonds d'affectation spécial constitué par l'Autorité palestinienne et subventionné par plusieurs donateurs. Ce fonds met en œuvre des projets visant à améliorer la mise en place d'infrastructures locales et la prestation de services municipaux, à promouvoir le développement économique et à renforcer l'efficacité et la responsabilité des autorités locales. Depuis 2017, la Suisse finance également un programme de développement ciblé dans la bande de Gaza, par le biais duquel certaines municipalités bénéficient d’aides pour mettre sur pied des projets d’infrastructure à petite échelle (jardins d’enfants, systèmes d’assainissement, petites routes) au profit de communautés vulnérables, en impliquant ces dernières dans les prises de décision.

Plaidoyer et bonne gouvernance

Développement agroéconomique

La Suisse s’efforce d’améliorer la productivité et l’accès aux marchés des petits agriculteurs. Dans ce domaine, la DDC collabore avec de petites entreprises agroalimentaires, des coopératives, des acteurs du secteur privé ainsi qu'avec les autorités nationales, afin de contribuer à créer un environnement économique propice au développement durable et à la réduction de la pauvreté. Elle s’emploie également à surmonter les contraintes économiques et à éliminer les obstacles limitant l’accès au marché et au commerce.

Soutien aux paysans de la Bande de Gaza et de la Cisjordanie

Soucieuse de réduire la pauvreté en Cisjordanie, la Suisse subventionne un programme mis en œuvre par Oxfam International dans la bande de Gaza et en Cisjordanie pour aider les paysans pauvres à accroître leur productivité et à améliorer leurs moyens de subsistance. L’objectif global du projet consiste à favoriser l’émergence d’une économie résiliente avec une croissance agricole équitable tout en contribuant à protéger l’accès des petits producteurs aux ressources naturelles et aux marchés.

Agriculture et sécurité alimentaire

Coopération multilatérale, soutien à l’UNRWA

La Suisse travaille en étroite collaboration avec des organisations onusiennes et avec le CICR et les aide à se doter des capacités nécessaires pour faire face aux situations d’urgence et pour plaider la cause des populations les plus vulnérables sur la scène internationale.

En l’absence d’une solution pacifique au conflit, l’Office de secours et de travaux des Nations unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient (UNRWA) demeure le partenaire onusien privilégié de la Suisse dans la région. L’UNRWA fournit des services de base à quelque 5 millions de réfugiés palestiniens (dont plus de 2 millions vivent sur le TPO) et s’efforce de promouvoir le respect de leurs droits. La Suisse attache une grande valeur à la capacité qu’a l’UNRWA d’offrir aux réfugiés palestiniens aussi bien des services d’urgence provisoires que des programmes de développement humain à plus long terme. Elle relève également l’importance de sa contribution à la stabilité et à la paix dans la région.

Approche et partenaires suisses

La stratégie de coopération 2015-2018 (prolongée jusqu’en 2019) de la Suisse pour le TPO définit les priorités stratégiques de la DDC et de la Division Sécurité humaine DSH du DFAE. Afin de maximiser l'impact des actions engagées par la Suisse, la stratégie pour le TPO regroupe aide humanitaire, coopération au développement et promotion de la paix, des instruments communs à la DDC et à la DSH déployés dans le cadre d'une approche globale et cohérente. 

La stratégie a été élaborée en coordination étroite avec les représentations de la Suisse sur le terrain, à l'issue d'un processus consultatif mené auprès des principaux partenaires et parties prenantes dans le TPO.

Tous les programmes adoptent une approche sensible aux conflits, appliquent les principes de bonne gouvernance et intègrent la dimension de genre. 

Principaux partenaires de la Suisse dans le TPO

  • Autorités locales et nationales
  • Comité international de la Croix-Rouge (CICR)
  • Agences de l'ONU: Bureau de la coordination des affaires humanitaires (UNOCHA), Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD), Programme alimentaire mondial (PAM), Organisation mondiale de la santé (OMS), Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme  (HCDH), Organisation des Nations unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO), Fonds des Nations Unies pour l’enfance (UNICEF), Office de secours et de travaux des Nations unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient (UNRWA)
  • Organisations israéliennes et palestiniennes de la société civile, réseau des ONG palestiniennes (PNGO), programme communautaire de santé mentale de Gaza, et bien d'autres.
  • ONG internationales et partenaires : Association des agences internationales de développement (AIDA), Diakonia, Oxfam International, et d’autres encore.

Projets actuels

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Long-term support to UNRWA’s reform

01.01.2018 - 31.12.2020

Through this contribution, Switzerland enables UNRWA (United Nations Relief and Works Agency for Palestine Refugees in the Near East) to pursue the implementation of two key reform areas from its Medium-Term Strategy 2016-21, namely: the Resource Mobilization Strategy and the Protection Framework. These reforms will improve UNRWA’s ability to deliver its core services by stabilizing the Agency’s financial situation and by strengthening its capacities to deliver its protection mandate.


Non-earmarked contribution to the Office of the High Commissioner for Human Rights (OHCHR) in the occupied Palestinian territory

01.01.2018 - 31.12.2021

Siwtzerland supports the Office of the UN High Commissioner for Human Rights (OHCHR) in the occupied Palestinian territory (oPt) to carry out its mandate to provide capacity building for the Palestinian Authority and civil society as well as to monitor and report on human rights situation and policy development. This program is in line with Switzerland’s strong commitment in support to OHCHR and contributes to reinforce Switzerland’s policy dialogue with OHCHR Geneva office and to pursue Swiss human rights program in the oPt.


Projet planifié

Support to the HR/IHL Sector

15.10.2017 - 28.02.2026

By supporting Palestinian and Israeli civil society organizations working on human rights and international humanitarian law in the occupied Palestinian territory (oPt), Switzerland contributes to protect the democratic space in the oPt and to the promotion of  respect for international Law by all duty bearers, conditions essential for any sustainable development and peace to take place.


Gaza Vulnerable Communities Development- GVCD (Phase 1)

01.10.2017 - 31.12.2020

In the first phase of this project, SDC will support selected Municipalities in the Gaza Strip to improve the delivery of services through the Municipal Development and Lending Fund (MDLF): small-scale infrastructure projects targeting vulnerable communities and capacity development activities to enhance the participation of these communities in local decision-making processes will be implemented. This project is aligned with Palestine National Policy Agenda (2017-2022), and Swiss Cooperation Strategy for the oPt (2015-2018).


Program Contribution to the Independent Commission for Human Rights (ICHR)

01.04.2017 - 31.12.2019

ICHR is the Palestinian national Human Rights ombudsman, dedicated to supporting Palestinian citizens’ rights. It’s an independent institution which monitors the performance of the government and its compliance with legal and human rights obligations, advices the authorities to improve the respect of human rights in the oPt and support victims of human rights violations. SDC will continue with four other donors to finance its core budget and support its institutional development. This project is a direct contribution to the democratic state building agenda of Switzerland.


Diakonia International Humanitarian Law Resource Center (IHLRC) “Closing the Compliance Gap”

01.01.2017 - 31.12.2019

The Swiss contribution supports Diakonia’s International Humanitarian Law Resource Centre (IHLRC) to respond to the demand for accurate and principled legal analysis on International Humanitarian Law (IHL) and International Human Rights Law in the oPt, and to make it accessible to States and relevant organizations to ensure that their policies and international aid are not in contradiction with international law. This intervention is in line with the Swiss Foreign Policy in the Region and SDC Cooperation Strategy 2015-2018 that aims to promote respect for International Law, to ensure protection by all duty-bearers of the rights of the Palestinian population.


La Suisse maintient son aide en faveur des réfugiés de Palestine

une classe avec des élèves filles

01.01.2017 - 31.12.2020

L’UNRWA est un partenaire stratégique de la Suisse au Proche-Orient depuis la création de l’Office en 1949. La contribution de la Suisse est principalement destinée à favoriser l’accès des populations concernées à l’éducation, à la protection de la santé et aux prestations sociales. Elle contribue ainsi à ouvrir de nouvelles perspectives, à réduire le risque de radicalisation chez les jeunes et à promouvoir une plus grande stabilité dans la région,

Pays/région Thème Période Budget
Jordanie
Liban
Autorité Palestinienne
Syrie
Education
Santé
Enseignement primaire
Système de santé primaire
EDUCATION
SANTE
INTERVENTION D'URGENCE
Enseignement primaire
Soins et services de santé de base
Assistance matérielle et services d’urgence

01.01.2017 - 31.12.2020


CHF 85'500'000



Support to Village Councils in the West Bank with a focus on Area C

01.11.2016 - 31.12.2020

SDC will support local government units to improve the delivery of basic services in marginalized rural areas of the West Bank with a focus on Area C. This intervention is consistent with the State-building agenda which forms the basis for SDC development programme in the occupied Palestinian territory (oPt), the promotion of human rights/international humanitarian law and the alleviation of poverty. It is aligned to the Palestinian Authority’s policy framework for Area C. Its operating modalities are harmonized with like-minded donors in the local governance sector.


Capacity building programme in support of the Palestinian National Authority – Sanitary and Phyto-Sanitary (SPS) measures

01.12.2015 - 31.12.2019

The single phase project seeks to develop national sanitary and phyto-sanitary measures responsive to World Trade Organization (WTO) requirements, contributing to enhance domestic and international trust and demand for Palestinian agriculture and agro-industrial products. The intervention will increase potential for Palestinian agro-economic growth and ultimately contribute to increase income of farmers. Last but not least, the project will contribute to develop and create pre-conditions for the implementation of a national food safety strategy, enhancing food sovereignty in Palestine.


JPO Programme, Volées 2013-2018, Humanitarian Aid HA

01.09.2013 - 31.12.2019

The aim of the programme is to increase Switzerland's presence within the UN system. This measure also meets the more general aim of strengthening the influence and quality of Switzerland's political dialogue with the target agencies. The JPO programme will eventually serve to intensify this political dialogue and increase Switzerland's capacity to monitor the work of agencies through direct contact with the JPOs recruited through this programme.

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