Informations destinées aux mandataires

Les mandataires du DFAE et les bénéficiaires de contributions trouveront ici des informations utiles ainsi que les documents nécessaires en relation avec un mandat (type A, type B, mandat local) ou une contribution fédérale hors projet.

Données des mandataires et fournisseurs

Le formulaire des données du mandataire/fournisseur doit être rempli afin que nous disposions des données correctes et complètes de la personne ou de l’entreprise concernée et puissions ainsi assurer le bon déroulement de la procédure administrative de traitement du contrat (établissement du contrat, paiement, décompte des cotisations sociales, attestation fiscale, etc.).

Formulaire Données du mandataire (DOCX, Nombre de pages 2, 75.4 kB, Français)

Facturation

La facturation des dépenses convenues dans le contrat se fait à l’aide du formulaire de décompte. Vous trouverez des informations à ce sujet dans les Conditions générales (CG), qui renseignent également sur le cadre juridique régissant les mandats. Depuis le 4 juillet 2012, les factures peuvent être transmises au DFAE sous forme électronique également.