Aide publique au développement de la Suisse

L’Aide publique au développement (APD) de la Suisse comprend les contributions de la Confédération, des cantons et des communes suisses destinées à faciliter le développement économique et social des pays destinataires. Elle est comptabilisée en conformité avec les directives internationales établies par le Comité d’aide au développement (CAD) de l’OCDE.

APD de la Suisse 2018

En 2018, la Suisse a consacré 3022 millions de francs à l’APD, soit 68 millions de moins que l’année précédente. Après avoir progressivement augmenté ces dernières années en vue d’atteindre l’objectif de 0,5% fixé par le Parlement, le ratio entre l’APD et le revenu national brut (RNB) de la Suisse a chuté à 0,44% en 2018, son plus bas niveau depuis 2013. Cette diminution s’explique principalement par la baisse des frais comptabilisés dans l’APD relatifs aux coûts d’asile en Suisse, mais aussi par les mesures d’économies de la Confédération adoptées par le Parlement.

Evolution de l’APD Suisse 2004 – 2018 (mio CHF)

    

La coopération internationale est mise en œuvre principalement par la Direction du développement et de la coopération (DDC) et par le Centre de prestations Coopération et développement économiques du Secrétariat d’État à l’économie (SECO), les deux organes chargés de l’exécution de la loi fédérale sur la coopération au développement et l’aide humanitaire internationales et de la loi fédérale sur la coopération avec les États d’Europe de l’Est. Les dépenses de la DDC et du SECO ont totalisé 79% des dépenses comptabilisées dans l’APD en 2018.

Conformément aux règles de notification du CAD, la Suisse déclare également dans l’APD les coûts liés à l’accueil des requérants d’asile, admis provisoires et réfugiés en provenance de pays en développement durant les douze premiers mois de leur séjour en Suisse. Ils comprennent les forfaits d’aide versés par le Secrétariat d’État aux migrations (SEM) aux cantons (125 mio CHF), les programmes d’occupation et les frais des centres fédéraux de la Confédération (124 mio CHF), des frais de représentation juridique pendant les procédures (8 mio CHF), les coûts des interprètes (11 mio CHF) ainsi que des frais comptabilisés des écoliers de requérants à charge des cantons (8 mio CHF). Ces coûts ont diminué de 15% par rapport à 2017 et constituent 9% du total de l’APD 2018, contre 11% en 2017. Cette baisse s’explique principalement par un nombre inférieur de demandes d’asile en 2018, mais également par la révision des directives du CAD.

D’autres organes fédéraux participent aussi à la coopération internationale de la Suisse, notamment la Division sécurité humaine (DSH) chargée de la promotion de la paix et des droits de l’homme et l’Office fédéral de l’environnement (OFEN).

Les cantons et communes suisses représente une part stable de 2% de l’APD.