Appui à la gestion foncière


Lancé depuis 2008 au Burundi et 2011 en RDC, le programme d’appui à la gestion foncière met le focus stratégique sur la sécurisation des droits en milieu rural ainsi que le développement et la mise en œuvre des politiques foncières en vue de garantir une meilleure gouvernance dans ce domaine et la réduction des conflits dans les communautés. Le focus portera sur le renforcement et l’extention des services fonciers, la reconnaissance des droits sur les terres rurales et l’amélioration du cadre légal et politique.

Country/region Topic Period Budget
Burundi
Democratic Republic Congo
The Great Lakes Region
Conflict & fragility
Governance
Security system management and reform
Decentralisation
Conflict prevention
01.01.2014 - 31.12.2019
CHF 5'329'200
Background

La population de la région des Grands Lacs vit essentiellement de l’agriculture (à plus de 90% pour le Burundi et 60% pour la RDC) et la terre reste une des principales sources de conflits. L’insécurité foncière freine les investissements agricoles. Des réformes ont été enclenchées dans les 2 pays et visent à répondre à de nombreux défis: l’inaccessibilité des services d’enregistrement des droits des usagers, la gestion des terres peu rationnelle et peu transparente, en RDC la coexistence non définie des services fonciers étatiques et des systèmes gérés par les chefs coutumiers.

Objectives

Contribuer à la prévention et à la réduction des conflits fonciers ainsi qu’au développement rural à travers la sécurisation foncière et l’amélioration du cadre légal.

Target groups

Pour les deux pays, le programme vise les mêmes catégories de groupe cible :

  • Pour le Burundi, la population des 6 communes de la province de Ngozi et de 3 communes de la plaine de l’Imbo, environ 800’000 habitants
  • Pour la RDC, la population des chefferies de Kabare et Ngweshe, environ 1,2 millions habitants et celle de deux autres entités encore à préciser
  • Les administrations des communes (Burundi) et Chefferies/secteurs (RDC)
  • Les institutions publiques impliquées dans la gestion du foncier
  • Les organisations de la société civile

 

Medium-term outcomes

  1. Le développement et la mise en œuvre de nouvelles politiques et réformes législatives promeuvent les droits fonciers notamment des femmes et tiennent compte des pratiques locales.
  2. Les droits fonciers des hommes et des femmes sont sécurisés à grande échelle par des institutions qui délivrent des services de qualité à travers des procédures transparentes, inclusives et accessibles à tous.

Results

Results from previous phases:  

Au Burundi, le programme foncier a permis (i) le renforcement des capacités institutionnelles du Gouvernement dans la formulation et la mise en œuvre des réformes et la coordination des acteurs ; (ii) l’existence d'un système de gestion foncière décentralisée fonctionnel dans la province de Ngozi qui recueille l’adhésion de la population ; (iii) l’implication de la communauté dans la reconnaissance publique et contradictoire des droits.
En RDC, où le programme est plus récent, les résultats atteints sont i) une meilleure connaissance du contexte et des enjeux fonciers dans les 2 chefferies pilotes, ii) l’identification de pistes d’action et iii) le développement des relations avec les acteurs clés au niveau provincial. L’expérience des phases antérieures dans les 2 pays a démontré la pertinence des hypothèses du programme à savoir que : (i) l’accompagnement simultané au niveau local, provincial et national est un gage de cohérence des réformes foncières engagées ; (ii) les projets pilotes permettent de tester des approches nouvelles de gestion foncière ; (iii) une approche « bottom up » concilie pratiques, légalité et légitimité ; (iv) l’implication d’une diversité d’acteurs efficacité dans l’atteinte des résultats.


Directorate/federal office responsible SDC
Credit area Development cooperation
Project partners Contract partner
Private sector
Foreign state institution
  • Foreign private sector South/East
  • Sub-National State SouthEast
  • Burundi : le Gouvernement, les communes d’intervention et les organisations de la société civile (à déterminer) RDC : le Gouvernement, la les chefferies et secteurs pilotes, ASOP et IFDP


Budget Current phase Swiss budget CHF   5'329'200 Swiss disbursement to date CHF   5'155'773
Project phases Phase 3 01.01.2014 - 31.12.2019   (Current phase) Phase 2 01.04.2011 - 31.12.2013   (Completed) Phase 1 01.11.2007 - 30.06.2012   (Completed)